Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

6041 textes

Publié le 05/03/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-DRC-2026-011650 du président de l’ASNR du 5 mars 2026

Décision nº CODEP-DRC-2026-011650 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 5 mars 2026 autorisant la modification notable portant sur le mode secours électrique de l’INB no 168 dénommée « Georges Besse II »

Publié le 09/03/2026

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision nº CODEP-CLG-2026-014585 du président de l’ASNR du 4 mars 2026

Décision nº CODEP-CLG-2026-014585 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 4 mars 2026 relative à la composition des bureaux de vote électronique dans le cadre de l’élection des représentants du personnel au comité social d’administration et à la commission consultative paritaire de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Publié le 10/03/2026

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DAJ-2026-013519 du président de l’ASNR du 4 mars 2026

Décision n°CODEP-DAJ-2026-013519 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 4 mars 2026 établissant la procédure interne de recueil et de traitement des signalements internes reçus par l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Publié le 04/03/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº CODEP-DAJ-2026-012310 du président de l’ASNR du 3 mars 2026

Décision nº CODEP-DAJ-2026-012310 du président de l’Autorité de sureté nucléaire et de radioprotection du 3 mars 2026 portant désignation de Monsieur Alexandre DAUZÈRES pour représenter l’Autorité de sureté nucléaire et de radioprotection au sein de l’association SITEX Network

Publié le 03/03/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2026-012385 du président de l'ASNR du 2 mars 2026

Décision n° CODEP-CLG-2026-012385 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 mars 2026 relative à la nomination du conseiller de prévention et à la cessation de fonction de l’ancien conseiller de prévention de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Publié le 03/03/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2026-013912 du président de l'ASNR du 02 mars 2026

Décision n° CODEP-DCN-2026-013912 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 mars 2026 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service et les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n°96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 02/03/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-LYO-2026-005138 du président de l’ASNR du 25 février 2026

Décision nº CODEP-LYO-2026-005138 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 25 février 2026 autorisant Électricité de France à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Saint-Alban-Saint-Maurice.

Publié le 26/02/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-BDX-2026-012016 du président de l'ASNR du 25 février 2026

Décision n° CODEP-BDX-2026-012016 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 25 février 2026, après examen au cas par cas, relative au projet d’extension d’entreposage de déchets radioactifs MAVC de l’aire ITGG situé dans l’emprise du site de la centrale nucléaire de Golfech, en application du IV de l’article R.122-3-1 du code de l’environnement

Publié le 02/03/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº 2026-DC-034 de l’ASNR du 24 février 2026

Décision nº 2026-DC-034 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 24 février 2026 autorisant la mise à jour du rapport de sûreté, des règles générales d’exploitation et du plan d’urgence interne de l’installation nucléaire de base n°149, dénommée Centre de Stockage de l’Aube, située dans la commune de Soulaines-Dhuys, dans le département de l’Aube

Publié le 12/03/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº CODEP-CLG-2026-012614 du président de l’ASNR du 24 février 2026

Décision nº CODEP-CLG-2026-012614 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 24 février 2026 portant dérogation à l’article 4.1.2 de la décision n° 2016-DC-0578 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2016 relative à la prévention des risques résultant de la dispersion de micro-organismes pathogènes (légionelles et amibes) par les installations de refroidissement du circuit secondaire des réacteurs électronucléaires à eau sous pression pour la centrale nucléaire de Civaux

Publié le 12/03/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº 2026-DC-033 de l’ASNR du 24 février 2026

Décision nº 2026-DC-033 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 24 février 2026 relative aux modalités de mise en œuvre des moyens de prévention du risque résultant de la dispersion de Legionella pneumophila par les installations de refroidissement des circuits de la centrale nucléaire de Civaux

Publié le 07/04/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº 2026-DC-035 de l’ASNR 24 février 2026

Décision nº 2026-DC-035 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection 24 février 2026 modifiant la décision n° 2016-DC-0549 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 mars 2016 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet d’effluents et de surveillance de l’environnement des installations nucléaires de base n° 111 et n° 112 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans les communes de Cruas-Meysse (département de l’Ardèche) et La Coucourde (département de la Drôme)

Publié le 26/02/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision CODEP-CHA-2026-010424 du président de l’ASNR du 23 février 2026

Décision n° CODEP-CHA-2026-010424 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection du 23 février 2026 autorisant Electricité de France à modifier temporairement les modalités d’exploitation du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Chooz B (INB n° 144)