Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

Publié le 16/02/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2026-009181 du président de l’ASNR du 13 février 2026

Décision n° CODEP-DCN-2026-009181 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 13 février 2026 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Publié le 13/02/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2026-005451 du président de l’ASNR du 12 février 2026

Décision n° CODEP-DCN-2026-005451 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 12 février 2026 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les installations, les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service et les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 4 de la centrale nucléaire de Paluel (INB n° 115), du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 109), des réacteurs n° 3 et 4 de la centrale nucléaire de Cattenom (INB n° 126 et n° 137) et des réacteurs des centrales nucléaires de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140) et Golfech (INB n° 135 et n° 142)
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