Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

6052 textes

Publié le 15/04/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº 2026-DC-042 de l’ASNR du 14 avril 2026

Décision nº 2026-DC-042 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 14 avril 2026 relative à l’exclusion du champ d’application de la réglementation pression de la chambre à vide de l’installation nucléaire de base nº 174 exploitée par ITER ORGANIZATION

Publié le 14/04/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-BDX-2026-017912 du président de l’ASNR du 13 avril 2026

Décision n° CODEP-BDX-2026-017912 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 13 avril 2026 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire identifié par le repère fonctionnel 1RPE041RF du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Golfech (INB n° 135)

Publié le 10/04/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2026-022306 du président de l’ASNR du 9 avril 2026

décision n° CODEP-DCN-2026-022306 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 9 avril 2026 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 09/04/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2026-017290 du président de l’ASNR du 8 avril 2026

Décision n° CODEP-DCN-2026-017290 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 8 avril 2026 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable l’installation, les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service et les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Flamanville 3 (INB n° 167)

Publié le 03/04/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2026-013101 du président de l’ASNR du 3 avril 2026

Décision n° CODEP-DCN-2026-013101 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 3 avril 2026 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service de la centrale nucléaire de Cruas (INB n° 111 et n° 112)

Publié le 01/04/2026

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision nº CODEP-CLG-2026-020592 du président de l’ASNR du 31 mars 2026

Décision nº CODEP-CLG-2026-020592 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 31 mars 2026 modifiant la décision n° CODEP-CLG-2025-000087 du 2 janvier 2025 modifiée portant délégation de signature du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

Publié le 01/04/2026

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision nº CODEP-CLG-2026-020594 du président de l’ASNR du 31 mars 2026

Décision nº CODEP-CLG-2026-020594 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 31 mars 2026 modifiant la décision CODEP-CLG-2026-012381 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 mars 2026 portant délégation de signature aux membres du personnel

Publié le 01/04/2026

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision nº CODEP-CMX-2026-020605 du directeur général de l’ASNR du 31 mars 2026

Décision nº CODEP-CMX-2026-020605 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 31 mars 2026 modifiant la décision CODEP-CMX-2026-013277 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 mars 2026 portant délégation de signature aux membres du personnel

Publié le 31/03/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº CODEP-LYO-2026-013529 du président de l’ASNR du 31 mars 2026

Décision nº CODEP-LYO-2026-013529 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 31 mars 2026 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire identifié par le repère fonctionnel 0TEP001BA de la centrale nucléaire de BUGEY (INB n°78).

Publié le 01/04/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2026-020761 du président de l’ASNR du 31 mars 2026

Décision n° CODEP-CAE-2026-020761 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 31 mars 2026 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires identifiés par les repères fonctionnels 3TEG1480EX, 3TEG1103EX, 3TEG6101EX et 3TEG6102BA implantés au sein du réacteur EPR de Flamanville (INB n° 167)

Publié le 10/04/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision nº CODEP-MRS-2026-019747 du président de l’ASNR du 30 mars 2026

Décision nº CODEP-MRS-2026-019747 du président de l’Autorité de sûreté
nucléaire et de radioprotection du 30 mars 2026 autorisant la modification
notable des modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires
de base n°39 (MASURCA), 52 (ATUE), 92(Phébus) et 169 (MAGENTA)