Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

6044 textes

Publié le 12/03/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº 2026-DC-033 de l’ASNR du 24 février 2026

Décision nº 2026-DC-033 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 24 février 2026 relative aux modalités de mise en œuvre des moyens de prévention du risque résultant de la dispersion de Legionella pneumophila par les installations de refroidissement des circuits de la centrale nucléaire de Civaux

Publié le 07/04/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision nº 2026-DC-035 de l’ASNR 24 février 2026

Décision nº 2026-DC-035 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection 24 février 2026 modifiant la décision n° 2016-DC-0549 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 mars 2016 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet d’effluents et de surveillance de l’environnement des installations nucléaires de base n° 111 et n° 112 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans les communes de Cruas-Meysse (département de l’Ardèche) et La Coucourde (département de la Drôme)

Publié le 26/02/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision CODEP-CHA-2026-010424 du président de l’ASNR du 23 février 2026

Décision n° CODEP-CHA-2026-010424 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de
radioprotection du 23 février 2026 autorisant Electricité de France à modifier temporairement les modalités d’exploitation du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Chooz B (INB n° 144)

Publié le 03/03/2026

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-LYO-2026-005778 du Président de l’ASNR du 18 février 2026

Décision CODEP-LYO-2026-005778 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 18 février 2026 portant mise en demeure de la Clinique des Côtes du Rhône de se conformer aux dispositions applicables en matière d’assurance de la qualité en imagerie médicale concernant les pratiques interventionnelles radioguidées du code de la santé publique, ainsi que des règlements et prescriptions pris pour leur application.

Publié le 05/03/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2026-009431 du président de l'ASNR du 16 février 2026

Décision n° CODEP-LIL-2026-009431 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 16 février 2026 autorisant EDF à procéder à la réaffectation de l’aire de conteneurs chauds (ACC) en aire d’entreposage de conteneurs d’outillages potentiellement contaminés (AOC) 3bis du CNPE de Gravelines.

Publié le 16/02/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2026-009181 du président de l’ASNR du 13 février 2026

Décision n° CODEP-DCN-2026-009181 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 13 février 2026 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Publié le 13/02/2026

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2026-005451 du président de l’ASNR du 12 février 2026

Décision n° CODEP-DCN-2026-005451 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 12 février 2026 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les installations, les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service et les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 4 de la centrale nucléaire de Paluel (INB n° 115), du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 109), des réacteurs n° 3 et 4 de la centrale nucléaire de Cattenom (INB n° 126 et n° 137) et des réacteurs des centrales nucléaires de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140) et Golfech (INB n° 135 et n° 142)