Décision CODEP-CLG-2026-012381 du président de l’ASNR du 2 mars 2026

Publié le 03/03/2026

Décisions réglementaires de l'ASNR

Décision CODEP-CLG-2026-012381 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 mars 2026 portant délégation de signature aux membres du personnel

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Date de la dernière mise à jour : 05/05/2026

Cette décision est modifiée/abrogée par la décision suivante :

Publié le 05/05/2026

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision nº CODEP-CLG-2026-27270 du président de l’ASNR du 4 mai 2026

Décision nº CODEP-CLG-2026-27270 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 4 mai 2026 modifiant la décision CODEP-CLG-2026-012381 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 mars 2026 modifiée portant délégation de signature aux membres du personnel

Cette décision modifie/abroge la décision suivante :