Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5974 textes

Publié le 22/05/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2017-DC-0589 de l’ASN du 13 avril 2017

Décision n° 2017-DC-0589 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 avril 2017 reportant au 2 novembre 2017 la date limite de remise du rapport de conclusion du réexamen périodique de l’INB n° 118 et modifiant la décision n° 2012-DC-0302 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juin 2012 fixant à AREVA NC des prescriptions complémentaires applicables aux installations nucléaires de base n° 33 (UP2 400), n° 38 (STE2), n° 47 (ELAN IIB), n° 80 (HAO), n° 116 (UP3-A), n° 117 (UP2 800) et n° 118 (STE3) situées sur le site de La Hague (département de la Manche) au vu des conclusions des évaluations complémentaires de sûreté (ECS).

Publié le 20/04/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-CHA-2017-015075 du Président de l’ASN du 12 avril 2017

Décision n°CODEP-CHA-2017-015075 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 avril 2017 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’INB n°139 dénommée réacteur n°1 du Centre Nucléaire de Production d’Électricité de Chooz B situé dans la commune de Chooz (Ardennes)

Publié le 21/04/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-014326 du Président de l’ASN du 12 avril 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-014326 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 avril 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Bugey (INB n° 78 et n° 89), Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 12/04/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2017-012956 du Président de l’ASN du 12 avril 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-012956 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 avril 2017 autorisant EURODIF Production à exploiter jusqu’au 31 décembre 2020 les entreposages d’effluents uranifères carbonatés en abouts ouest des usines 130 et 140 de l’INB n° 93, dénommée Usine Georges Besse I, située sur le site du Tricastin

Publié le 21/04/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-013480 du Président de l’ASN du 11 avril 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-013480 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 avril 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de création des sites électronucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et de Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 30/05/2017

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEU-2017-014885 de l'ASN du 11 avril 2017

Décision n° CODEP-DEU-2017-014885 de l'ASN du 11 avril 2017 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement et extension d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 11/04/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2017-010959 du Président de l’ASN du 10 avril 2017

Décision n° CODEP-BDX-2017-010959 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 avril 2017 autorisant Electricité de France - Société Anonyme (EDF - SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du site électronucléaire du Blayais (INB n° 86)

Publié le 11/04/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2017-014703 du Président de l’ASN du 10 avril 2017

CODEP-CAE-2017-014703 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 avril 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base no 108 et 109, dénommées réacteurs n° 1 et 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (Manche)

Publié le 11/04/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2017-014344 du Président de l’ASN du 7 avril 2017

Décision n° CODEP-CLG-2017-014344 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 avril 2017 prescrivant la réalisation de contrôles renforcés des rétentions susceptibles de contenir des substances radioactives dangereuses au sein de l’installation nucléaire de base no 138 (IARU) située sur le site du Tricastin (Drôme) et exploitée par la Société auxiliaire du Tricastin (SOCATRI)

Publié le 07/04/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DRC-2017-011412 du Président de l’ASN du 6 avril 2017

Décision n° CODEP-DRC-2017-011412 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 avril 2017 autorisant la mise en service ponctuelle d’un appareil émetteur de rayons X à des fins de réception technique de l’équipement, au sein de l’installation nucléaire de base n° 149, dénommée centre de stockage de l’Aube.

Publié le 03/08/2017

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° 2017-DC-0588 de l’ASN du 6 avril 2017

Décision n° 2017-DC-0588 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 avril 2017 relative aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet d’effluents et de surveillance de l’environnement des réacteurs électronucléaires à eau sous pression

Publié le 05/04/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2017-013450 du Président de l’ASN du 3 avril 2017

Décision n° CODEP-LIL-2017-013450 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 avril 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 122 située dans la commune de Gravelines (Nord)

Publié le 04/05/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2017-015961 du Président de l’ASN du 3 mai 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-015961 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mai 2017 autorisant la Société auxiliaire du Tricastin (SOCATRI) à réaliser les travaux d’aménagement de l’atelier de traitement intégré des déchets nucléaires du Tricastin (TRIDENT) au sein de l’installation nucléaire de base no° 138 (IARU)

Publié le 04/04/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-009608 du Président de l’ASN du 3 avril 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-009608 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 avril 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les installations nucléaires de base n° 107 et 132 de Chinon, situé dans le département d’Indre-et-Loire et n° 100 de Saint-Laurent, situé dans le département de Loir-et-Cher.