Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5974 textes

Publié le 26/04/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-014753 du Président de l’ASN du 24 avril 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-014753 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 avril 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85) Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 24/04/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2017-014821 du Président de l’ASN du 21 avril 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-014821 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 avril 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 2 de l’installation nucléaire de base n° 87 située dans la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme)

Publié le 25/04/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2017-016300 du Président de l’ASN du 21 avril 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-016300 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 avril 2017 autorisant Électricité de France - société anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur n° 1 de l’installation nucléaire de base n° 100, située dans la commune de Saint-Laurent-Nouan (département du Loir et Cher)

Publié le 24/04/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2017-014898 du Président de l’ASN du 12 avril 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-017898 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 avril 2017 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable, par l’entreposage temporaire de 14 ampoules contenant des céramiques tritiées et l’implantation d’une boîte à gants « gaz » dans la zone arrière du bâtiment 605, les éléments ayant conduit à l’autorisation de création de l’installation nucléaire de base n° 50, dénommée LECI

Publié le 25/04/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2017-016087 du Président de l’ASN du 20 avril 2017

Décision no CODEP-OLS-2017-016087 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 avril 2017 autorisant EDF à prolonger de cinq ans l’autorisation de détention et d’utilisation de quatre sources des chaines KRT de l’installation nucléaire de base no 94, dénommée Atelier des Matériaux Irradiés

Publié le 31/08/2017

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2017-AV-0293 de l’ASN du 18 avril 2017

Avis n° 2017-AV-0293 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 avril 2017 sur le projet de décret portant modification du décret no 2008-209 du 3 mars 2008 relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger.

Publié le 26/04/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2017-014527 du Président de l’ASN du 14 avril 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-014527 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 avril 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier le plan d’urgence interne des installations nucléaires de base n° 111 et n° 112, situées dans les communes de Cruas, de Meysse (département de l’Ardèche) et de la Coucourde (département de la Drôme)

Publié le 18/04/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2017-015194 du Président de l’ASN du 14 avril 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-015194 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 avril 2017 autorisant Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les installations nucléaires de base n° 103, 104, 114 et 115, dénommées réacteurs n° 1, 2, 3 et 4 de la centrale nucléaire de Paluel (Seine-Maritime)

Publié le 18/04/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2017-013507 du président de l'ASN du 14 avril 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-013507 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 avril 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base n° 42 et 95, dénommée Eole et Minerve, située dans la commune de Saint Paul lez Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 14/04/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2017-014236 du Président de l’ASN du 13 avril 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-014236 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 avril 2017 autorisant AREVA NP à modifier l’organisation de la direction DQSSE et des services 2SRE et SPCM des installations nucléaires de base n° 63 et n° 98, situées dans la commune de Romans-sur-Isère

Publié le 14/04/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2017-014716 du Président de l’ASN du 13 avril 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-014716 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 avril 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 88 située dans la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme)