Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5974 textes

Publié le 03/05/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2017-014750 du Président de l’ASN du 28 avril 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-017450 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 avril 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 109, dénommée réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (Manche)

Publié le 28/09/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DTS-2017-018218 du Président de l'ASN du 28 Avril 2017

Décision n° CODEP-DTS-2017-018218 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 28 Avril 2017 certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage TN MW, chargé du contenu IRE constitué d'un maximum de 30 canettes IRE doublement chargées et 30 canettes IRE simplement chargées placées dans un panier MW IRE, est conforme en tant que modèle de colis de type B(U) chargé de matières fissiles

Publié le 27/04/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2017-017267 du Président de l’ASN du 27 avril 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-017267 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 avril 2017 autorisant Électricité de France - société anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation des installations nucléaires de base n° 127 et 128, situées dans les communes de Belleville-sur-Loire et Sury-près-léré (18).

Publié le 27/04/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2017-014799 du Président de l’ASN du 27 avril 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-014799 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 avril 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à déplacer l’aire d’entreposage temporaire de déchets solides potentiellement pathogènes dans le périmètre de
l’INB n° 112 située dans les communes de Cruas et Meysse (département de l’Ardèche)

Publié le 28/04/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2017-015865 du Président de l’ASN du 27 avril 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-015865 du Président de l’ASN du 27 avril 2017 autorisant AREVA NC à effectuer les raccordements et essais actifs liés à la mise en service active de la fosse 40 dans l’atelier E/EV/LH de l’installation nucléaire de base no 116, dénommée « usine UP3 A », située sur le site de La Hague (département de la Manche)

Publié le 15/05/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2017-017020 du Président de l’ASN du 26 avril 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-017020 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 avril 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les conditions d’exploitation de l’aire d’entreposage des déchets de très faible activité de l’installation nucléaire de base n° 112, située dans les communes de Cruas, de Meysse (Ardèche) et de la Coucourde (Drôme)

Publié le 18/05/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2017-016446 du Président de l’ASN du 25 avril 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-016446 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 37-A, dénommée STD.

Publié le 04/05/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CHA-2017-016180 du Président de l’ASN du 25 avril 2017

Décision n° CODEP-CHA-2017-016180 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2017 autorisant l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) à entreposer au bâtiment de transit de l’installation nucléaire de base n°149, dénommée Centre de stockage de l’Aube, un caisson métallique de 5 m3 à injecter non agréé

Publié le 25/04/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2017-012382 du Président de l’ASN du 25 avril 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-012382 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2017 autorisant AREVA NC à entreposer des fûts de coques et embouts cimentés (FCE), des fûts de chemises BWR, des fûts de coques et embouts sous eau (ECE), des fûts de déchets du silo HAO et du SOC et des fûts de déchets UNGG dans l’atelier D/E EDS de l’installation nucléaire de base n° 116, dénommée « usine UP3-A », située sur le site de La Hague

Publié le 26/04/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-LYO-2017-015273 du Président de l’ASN du 25 avril 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-015273 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2017 d’aménagement au guide professionnel d’EDF pour l’établissement des plans d’inspection référencé D4008.27.02 BAT/PRT/03.049 indice 0 du 8 avril 2004 dans le cadre des opérations de requalification périodique de 15 fonctions de tuyauteries de l’installation nucléaire de base n°89 du Centre Nucléaire de Production d’Electricité du Bugey situé dans la commune de Saint-Vulbas (Ain)

Publié le 25/04/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2017-014144 du Président de l’ASN du 25 avril 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-014144 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2017 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à découper le massif en béton du bloc pile de l’installation nucléaire de base no 18, dénommée Ulysse

Publié le 27/04/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-016464 du Président de l’ASN du 24 avril 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-016464 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 avril 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Dampierre situé dans le département du Loiret (INB n° 84 et 85), de Blayais situé dans le département de la Gironde (INB n° 86 et 110), de Tricastin situé dans le département de la Drôme (INB n° 87 et 88) et de Gravelines situé dans le département du Nord (INB n° 96, 97 et 122).

Publié le 26/04/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-014639 du Président de l’ASN du 24 avril 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-014639 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 avril 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85) Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)