Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5974 textes

Publié le 07/04/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-011134 du Président de l’ASN du 3 avril 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-011134 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 avril 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des sites électronucléaires de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Nogent (INB n° 129 et n° 130) et Penly (INB n° 136 et n° 140)

Publié le 07/04/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-012454 du Président de l’ASN du 3 avril 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-012454 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 avril 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des sites électronucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et de Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 30/03/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2017-013136 du Président de l'ASN du 30 mars 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-013136 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 mars 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à créer une source d’eau ultime sur les installations nucléaires de base n° 119 et n° 120, situées dans les communes de Saint-Alban-du-Rhône et Saint-Maurice-l’Exil (Isère)

Publié le 31/03/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2017-012641 du Président de l’ASN du 30 mars 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-012641 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 mars 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les installations nucléaires de base n°87 et 88 située dans la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme)

Publié le 31/03/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2017-009639 du Président de l’ASN du 30 mars 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-009639 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 mars 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à déplacer un piézomètre dans le cadre de la construction des ouvrages accueillant les générateurs d’ultime secours sur l’installation nucléaire de base no 88 située dans la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme)

Publié le 13/04/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2017-012724 du Président de l’ASN du 29 mars 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-012724 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 mars 2017 autorisant AREVA NP à modifier les chariots de transfert de matières uranifères utilisés en zone uranium du bâtiment F2 de l’installation nucléaire de base n° 63, située sur le site de Romans-sur-Isère

Publié le 29/03/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2017-008165 du Président de l'ASN du 29 mars 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-008165 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 mars 2017 autorisant la société Electricité de France (EDF) à modifier de manière notable le réacteur n° 5 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 89)

Publié le 30/03/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2017-0011020 du Président de l’ASN du 29 mars 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-0011020 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 mars 2017 autorisant la société AREVA NC à modifier le chapitre E relatif au domaine de fonctionnement de l’atelier TU5 des Règles Générales d’Exploitation de l’installation nucléaire de base no155 (TU5-W)

Publié le 05/04/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2017-012984 du Président de l’ASN du 29 mars 2017

Décision n° CODEP-LIL-2017-012984 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 mars 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 122 située dans la commune de Gravelines (Nord)

Publié le 05/04/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DEP-2017-011709 du Président de l’ASN du 29 mars 2017

Décision n° CODEP-DEP-2017-011709 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 mars 2017 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples implantés dans le périmètre d’une installation nucléaire de base (APAVE)

Publié le 05/04/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DEP-2017-012962 du Président de l’ASN du 29 mars 2017

Décision n° CODEP-DEP-2017-012962 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 mars 2017 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples implantés dans le périmètre d’une installation nucléaire de base (Bureau Veritas Exploitation)

Publié le 05/04/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DEP-2017-012963 du Président de l’ASN du 29 mars 2017

Décision n° CODEP-DEP-2017-012963 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 mars 2017 portant habilitation d’un organisme dans le domaine des équipements sous pression et des récipients à pression simples implantés dans le périmètre d’une installation nucléaire de base (ASAP)

Publié le 10/04/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2017-012267 du Président de l’ASN du 29 mars 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-012267 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 mars 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 71, dénommée Phénix, située dans la commune de Chusclan (Gard)

Publié le 12/04/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-LYO-2017-012838 du Président de l’ASN du 29 mars 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-012838 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 mars 2017 autorisant AREVA NP à modifier certains conteneurs de matières uranifères utilisés en zone uranium du bâtiment F2 de l’installation nucléaire de base n° 63, située sur le site de
Romans-sur-Isère.

Publié le 31/03/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2017-011276 du Président de l’ASN du 29 mars 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-011276 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 mars 2017 autorisant la Société auxiliaire du Tricastin (SOCATRI) à modifier de manière notable le chapitre 4 du volume B du rapport de sûreté ainsi que les chapitres 3, 7 et 11 des règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 138 (IARU) située sur le site du Tricastin (Drôme)