Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5974 textes

Publié le 08/04/2020

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2020-024151 du président de l’ASN du 8 avril 2020

Décision CODEP-CLG-2020-024151 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 avril 2020 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 08/07/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2020-024066 du Président de l'ASN du 07 avril 2020

Décision no CODEP-LIL-2020-024066 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 avril 2020 autorisant Électricité de France (EDF)
à modifier de manière notable les installations nucléaires de base no 96, n° 97 et n° 122, située dans la commune de Gravelines (59)

Publié le 08/04/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2020-023597 du Président de l'ASN du 7 avril 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-023597 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 avril 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les réacteurs nos 2 et 3 de la centrale nucléaire du Tricastin
(INB n° 87 et 88)

Publié le 09/04/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2020-013313 du Président de l'ASN du 6 avril 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-013313 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 avril 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 88).

Publié le 03/04/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2020-023707 du Président de l’ASN du 3 avril 2020

Décision n° CODEP-CAE-2020-023707 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 avril 2020 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 3 de la centrale nucléaire de Paluel (INB n° 114)

Publié le 03/04/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2020-023646 du Président de l’ASN du 2 avril 2020

Décision n° CODEP-CAE-2020-023646 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 avril 2020 autorisant Electricité de France à modifier de manière temporaire les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 108)

Publié le 03/04/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-BDX-2020-023526 du Président de l'ASN du 2 avril 2020

Décision n° CODEP-BDX-2020-023526 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 2 avril 2020 d'octroi d'aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires identifiés par les repères fonctionnels RIS N01 TY, RIS N02 TY, EAS N01TY, EAS N02 TY, EAS N03 TY, EAS N04 TY, EAS N05 TY, EAS N06 TY, EAS 061 RF, EAS 062 RF, RIS N07 TY et RIS N08 TY au sein du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 159)

Publié le 08/04/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2020-022057 du Président de l'ASN du 2 avril 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-022057 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 avril 2020 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Saint-Alban Saint-Maurice
(INB n° 119)

Publié le 09/04/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2020-017490 du Président de l'ASN du 1er avril 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-017490 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er avril 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 30/03/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-BDX-2020-023136 du Président de l'ASN du 30 mars 2020

Décision n° CODEP-BDX-2020-023136 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 mars 2020 d'octroi d'un aménagement aux règles de suivi en service de l'équipement sous pression nucléaire identifié par le repère fonctionnel 9 TEG 208 BA de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 86)