Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5974 textes

Publié le 30/03/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2020-023024 du Président de l’ASN du 30 mars 2020

Décision n° CODEP-BDX-2020-023024 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 mars 2020 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation de la centrale nucléaire de Golfech (INB n° 135 et 142) - Autorisation de modification notable relative au plan d’urgence interne (PUI) du CNPE de Golfech

Publié le 03/04/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2020-023042 du Président de l'ASN du 30 mars 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-023042 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 mars 2020 autorisant Orano Cycle à modifier les règles générales d’exploitation, le rapport de sûreté et l’étude sur la gestion des déchets de l’INB n° 176

Publié le 03/04/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

CODEP-LYO-2020-022473 du Président de l'ASN du 27 mars 2020

Décision n) CODEP-LYO-2020-022473 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 mars 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable l’étude relative à la gestion des déchets des INB nos 91 et 141

Publié le 03/04/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2020-022477 du Président de l’ASN du 27 mars 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-022477 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 mars 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les règles générales d’exploitation relatives à la gestion des déchets des INB nos 91 et 141

Publié le 26/03/2020

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2020-022376 du président de l’ASN du 26 mars 2020

Décision CODEP-CLG-2020-022376 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 mars 2020 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 25/03/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-OLS-2020-022588 du président de l’ASN du 25 mars 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-022588 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 mars 2020 d’octroi d’un aménagement aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire 8TEU001RE sur la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 132)

Publié le 12/08/2020

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° 2020-DC-0688 de l’ASN du 24 mars 2020

Décision n° 2020-DC-0688 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 mars 2020 relative à l’habilitation des organismes chargés du contrôle des équipements sous pression nucléaires.

Publié le 02/04/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2020-022011 du Président de l'ASN du 19 mars 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-022011 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 mars 2020 autorisant Orano Cycle à modifier ses règles générales d’exploitation et son rapport de sûreté afin de permettre la validation, dans l’atelier REC II, de la cristallisation complète de l’UF6 des cylindres en autoclave par une mesure de pression interne

Publié le 18/03/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2020-021840 du Président de l’ASN du 17 mars 2020

Décision n° CODEP-CAE-2020-021840 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 mars 2020 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires, identifiés par les repères fonctionnels RIS N01 TY, RIS N02 TY, RIS N07 TY, RIS N08 TY, EAS N01 TY, EAS N02 TY, EAS N03 TY, EAS N04 TY, EAS N05 TY, EAS N06 TY, EAS 061 RF et EAS 062 RF implantés au sein du réacteur n° 3 de la centrale nucléaire de Paluel (INB n° 114)