Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5974 textes

Publié le 07/05/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2020-012181 du Président de l'ASN du 6 mai 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-012181 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 mai 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires du Blayais (INB n° 86 et n° 110), de Chinon (INB n° 107 et n° 132), de Cruas (INB n° 111 et n° 112), de Dampierre (INB n° 84 et n° 85), de Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), de Saint-Laurent (INB n° 100) et du Tricastin (INB n° 88)

Publié le 05/05/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-DCN-2020-022794 du Président de l'ASN du 05 mai 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-022794 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable le rapport de sûreté des réacteurs n° 2 à n° 5 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Publié le 04/05/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2020-005774 du Président de l’ASN du 3 mai 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-005774 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mai 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable le rapport de sûreté du réacteur n° B1 de la centrale nucléaire de Chooz (INB n° 139)

Publié le 11/05/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2020-026310 du Président de l’ASN du 30 avril 2020

Décision n° CODEP-CAE-2020-026310 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 avril 2020 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires, identifiés par les repères fonctionnels RIS N01 TY, EAS N01 TY, EAS N03 TY, EAS N05 TY et EAS 061 RF implantés au sein du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Penly (INB n° 136)

Publié le 04/05/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-BDX-2020-025364 du Président de l'ASN du 30 avril 2020

Décision n° CODEP-BDX-2020-025364 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 avril 2020 d'octroi d'un aménagement aux règles de suivi en service de l'équipement sous pression nucléaire identifié par le repère fonctionnel 8 TEU 001 RE de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 110)

Publié le 04/06/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2020-023343 du Président de l'ASN du 29 avril 2020

Décision n° CODEP-MRS-2020-023343 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 avril 2020 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n°55, dénommée LECA STAR

Publié le 29/04/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2020-025757 du Président de ASN du 29 avril 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-025757 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 avril 2020 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation du réacteur 2 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78)

Publié le 29/04/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2020-025536 du Président de l'ASN du 27 avril 2020

Décision n° CODEP-MRS-2020-025526 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 27 avril 2020 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 148, dénommée Atalante..

Publié le 30/04/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2020-002125 du président de l’ASN du 24 avril 2020

Décision n° CODEP-DRC-2020-002125 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 avril 2020 autorisant Orano Cycle à introduire le premier colis de déchets radioactifs et à réaliser la première campagne de traitement de déchets radioactifs contenant de l’uranium dont la teneur en isotope 235 peut dépasser 6 % dans l’atelier Trident de l’installation nucléaire de base n° 138 sur le site du Tricastin

Publié le 27/04/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2020-025570 du Président de l’ASN du 23 avril 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-025570 du Président de l’ASN du 23 avril 2020 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 72, dénommée Zone de gestion des déchets solides (ZGDS), située sur la commune de SACLAY (Essonne).

Publié le 27/04/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2020-023208 du Président de l’ASN du 23 avril 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-023208 du Président de l’ASN du 23 avril 2020 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux
énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation Support (INB n° 166), située sur le site de Fontenay-aux-Roses (92)

Publié le 28/04/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2020-025214 du Président de l’ASN du 23 avril 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-025214 du Président de l’ASN du 23 avril 2020 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux
énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation Procédé (INB n° 165), située sur le site de Fontenay-aux-Roses (92)