Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5974 textes

Publié le 07/10/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2020-047984 du Président de l’ASN du 6 octobre 2020

Décision n° CODEP-DRC-2020-047984 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 octobre 2020 autorisant la modification portant sur les raccordements actifs et la réalisation des essais de la fosse 50 de l’atelier E/EV/LH2 de l’INB n° 116, dénommée « usine UP3-A », de l’établissement Orano Cycle de La Hague

Publié le 09/10/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2020-042799 du Président de l’ASN du 6 octobre 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-042799 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 octobre 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Nogent (INB n° 129 et n° 130) et Penly (INB n° 136 et n° 140)

Publié le 09/10/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-LYO-2020-043799 du Président de l'ASN du 5 octobre 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-043799 du 5 octobre 2020 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire modifiant la décision n° CODEP-LYO-2015-012578 du 30 mars 2015 fixant les conditions particulières d’application des dispositions du titre III du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 au bloc pile, équipement sous pression nucléaire en service au sein de l’installation nucléaire de base n°67 dénommée Réacteur à haut flux, exploitée par l’Institut Max von Laue Paul Langevin, située sur la commune de Grenoble (Isère)

Publié le 07/10/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CHA-2020-047087 du Président de l'ASN du 30 septembre 2020

Décision n°CODEP-CHA-2020-047087 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 septembre 2020 autorisant la société Electricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Chooz (INB n°144)

Publié le 28/09/2020

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2020-046544 du président de l’ASN du 24 septembre 2020

Décision CODEP-CLG-2020-046544 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 septembre 2020 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 29/09/2020

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-MRS-2020-043820 du Président de l'ASN du 24 septembre 2020

Décision N° CODEP-MRS-2020-043820 du 24 septembre 2020 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins médicales délivrée au Centre Hospitalier Intercommunal Toulon-La Seyne sur Mer
pour son service de médecine nucléaire.

Publié le 05/10/2020

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2020-AV-0362 de l’ASN du 24 septembre 2020

Avis n° 2020-AV-0362 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 septembre 2020 relatif au budget du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour les années 2021 à 2023

Publié le 05/10/2020

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2020-AV-0361 de l’ASN du 24 septembre 2020

Avis n° 2020-AV-0361 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 septembre 2020 relatif à la part de la subvention de l’État à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) consacrée au financement de l’appui technique de l’ASN

Publié le 16/02/2021

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2020-AV-0360 de l’ASN du 22 septembre 2020

Avis n° 2020-AV-0360 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 septembre 2020 sur un projet d’arrêté fixant une liste de catégories d’activités nucléaires dont la justification est considérée comme établie

Publié le 21/09/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2020-045293 du Président de l'ASN du 18 septembre 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-045293 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 septembre 2020 autorisant Orano Cycle à modifier les règles générales d’exploitation et le rapport de sûreté de l’INB n° 168 pour intégrer des temps de refroidissement qualifiés pour valider la cristallisation complète de l’UF6 en cas de dysfonctionnement d’un capteur de pression interne de l’autoclave