Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5974 textes

Publié le 30/11/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2020-DC-0697 de l’ASN du 22 octobre 2020

Décision n° 2020-DC-0697 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 octobre 2020 fixant à la société Électricité de France (EDF) des prescriptions complémentaires applicables à la centrale nucléaire du Tricastin au vu des conclusions du troisième réexamen périodique du réacteur no 4 de l’INB n° 88.

Publié le 09/11/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2020-048588 du Président de l’ASN du 20 octobre 2020

Décision n° CODEP-CAE-2020-048588 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2020 autorisant EDF SA à procéder au déclassement définitif du zonage déchets de la zone des terres sous le local 007 de la Station de traitement des effluents (STE) de son site des Monts d’Arrée (INB n° 162).

Publié le 22/10/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2020-DC-0696 de l’ASN du 20 octobre 2020

Décision n° 2020-DC-0696 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2020 autorisant Électricité de France à déroger temporairement pour la centrale nucléaire de Cattenom à la décision n° 2017-DC-0588 du 6 avril 2017 relative aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet d’effluents et de surveillance de l’environnement des réacteurs électronucléaires à eau sous pression

Publié le 20/10/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2020-051126 du Président de l’ASN du 20 octobre 2020

Décision no CODEP-CAE-2020-051126 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2020 autorisant ORANO Cycle à prolonger la durée d’utilisation d’une source scellée de Césium 137 (source scellée n°2864GP – H10014) de son établissement de La Hague (département de La Manche)

Publié le 14/10/2020

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2020-049724 du président de l’ASN du 13 octobre 2020

Décision CODEP-CLG-2020-049724 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2020 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-004645 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2019 portant délégation de signature en matière de ressources humaines et de gestion des crédits

Publié le 20/10/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2020-DC-0695 de l’ASN du 13 octobre 2020

Décision n° 2020-DC-0695 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 octobre 2020 relative au démantèlement partiel de l’installation nucléaire de base 93, exploitée par la société Orano Cycle.

Publié le 09/10/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-OLS-2020-049056 du 8 octobre 2020 du Président de l'ASN

Décision n° CODEP-OLS-2020-049056 du 8 octobre 2020 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires constitués par les tuyauteries du système d’aspersion enceinte ultime (EAS-u) du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Dampierre (INB 84)

Publié le 12/10/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2020-DC-0693 de l’ASN du 8 octobre 2020

Décision n° 2020-DC-0693 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 octobre 2020 autorisant la mise en service partielle de l’installation nucléaire de base 167 (Flamanville 3) pour l’arrivée de combustible nucléaire dans le périmètre du réacteur et la réalisation d’essais particuliers de fonctionnement de l’installation nécessitant l’introduction de substances radioactives dans celle-ci.

Publié le 08/10/2020

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2020-AV-0363 de l’ASN du 8 octobre 2020

Avis n° 2020-AV-0363 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 octobre 2020 sur les études concernant la gestion des matières radioactives et l’évaluation de leur caractère valorisable remises en application du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2016-2018, en vue de l’élaboration du cinquième plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs.


Publié le 21/07/2021

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° 2020-DC-0694 de l’ASN du 8 octobre 2020

Décision n° 2020-DC-0694 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 octobre 2020 relative aux qualifications des médecins ou chirurgiens-dentistes qui réalisent des actes utilisant des rayonnements ionisants à des fins médicales ou de recherche impliquant la personne humaine, aux qualifications requises pour être désigné médecin coordonnateur d’une activité nucléaire à des fins médicales ou pour demander une autorisation ou un enregistrement en tant que personne physique

Publié le 09/10/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2020-048117 du Président de l’ASN du 7 octobre 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-048117 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 octobre 2020 rejetant la demande d’autorisation de IONISOS de modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 68.