Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

Lien vers le Bulletin officiel intégral de l'ASNR

Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5961 textes

Publié le 11/08/2010

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n°2010-DC-0178 de l’ASN du 16 mars 2010

Décision n°2010-DC-0178 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 mars 2010 relative aux modalités de mise en oeuvre d’un système d’autorisations internes dans certaines installations exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique.

Publié le 09/04/2010

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2010-DC-0177 de l'ASN du 16 mars 2010

Décision n° 2010-DC-0177 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 mars 2010 précisant les conditions de mise en service de l'unité sud de l'installation nucléaire de base n°168 dénommée Georges Besse II

Publié le 10/09/2010

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2010-AV- 0090 de l’ASN du 16 mars 2010

Avis n° 2010-AV- 0090 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 mars 2010 sur le projet de décret autorisant le changement d'exploitant de l’installation nucléaire de base n° 151 dénommée Mélox sur le territoire de la commune de Chusclan (département du Gard)

Publié le 14/06/2010

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEU-2010-014307 du 16 mars 2010 de l'ASN

Décision n° CODEP-DEU-2010-014307 du 16 mars 2010 de l'Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (DIAPHANE)

Publié le 30/07/2010

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2010-AV-0088 du 11 mars 2010 de l’ASN

Avis n° 2010-AV-0088 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 mars 2010 sur le projet de décret portant suppression de la commission consultative des installations nucléaires de base et transfert de certaines de ses attributions à la commission mentionnée à l’article D. 511-1 du code de l’environnement

Publié le 08/06/2010

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEU-2010-010826 du 24 février 2010 de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2010-010826 du 24 février 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (ECRAN)

Publié le 04/03/2010

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2010-DC-0176 de l’ASN du 23 février 2010

Décision n° 2010-DC-0176 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 février 2010 portant prescriptions techniques à Areva NC et relatives au conditionnement des déchets technologiques alpha non susceptibles d’être stockés en surface.

Publié le 21/01/2011

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2010-AV-0087 du 23 février 2010 de l'ASN

Avis n° 2010-AV-0087 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 février 2010 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2007-830 du 11 mai 2007 relatif à la nomenclature des installations nucléaires de base.

Publié le 30/07/2010

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2010-AV-0086 du 16 février 2010 de l’ASN

Avis n° 2010-AV-0086 du 16 février 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire sur le projet de décret relatif aux prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux rayonnements optiques artificiels

Publié le 08/06/2010

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEU-2010-007730 du 8 février 2010 de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2010-007730 du 8 février 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (ACTIN Ingénierie)

Publié le 11/02/2010

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° 2010-DC-0175 de l’ASN du 4 février 2010

Décision n° 2010-DC-0175 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 février 2010 précisant les modalités techniques et les périodicités des contrôles prévus aux articles R. 4452-12 et R. 4452-13 du code du travail ainsi qu’aux articles R. 1333-7 et R. 1333-95 du code de la santé publique.

Publié le 29/01/2010

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP–DIT-2010-005742 de l’ASN du 28 janvier 2010

Décision n° CODEP–DIT-2010-005742 du 28 janvier 2010 janvier 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément de Bureau Veritas pour l’agrément de type des conteneurs-citernes et caisses mobiles citernes destinés au transport des marchandises dangereuses de la classe 7 par voie terrestre.