Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5961 textes

Publié le 15/07/2010

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2010-DC-0182 de l’ASN du 18 mai 2010

Décision n° 2010-DC-0182 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 mai 2010 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 46, n° 74 et n° 100 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) sur la commune de Saint-Laurent Nouan (département du Loir-et-Cher)

Publié le 15/07/2010

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2010-DC-0183 de l’ASN du 18 mai 2010

Décision n° 2010-DC-0183 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 mai 2010 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 46, n° 74 et n° 100 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) sur la commune de Saint-Laurent Nouan (département du Loir-et-Cher)

Publié le 26/05/2010

DÉLIBÉRATIONS DE L'ASNR

Délibération n° 2010-DL-0011 du 18 mai 2010 de l’ASN

Délibération n° 2010-DL-0011 du 18 mai 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire relative à l'adoption d’un plan type pour l’édiction des prescriptions à caractère technique applicables aux centrales nucléaires de production d’électricité

Publié le 14/06/2010

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEU-2010-025616 du 14 mai 2010 de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2010-025616 du 14 mai 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (ACTIN Ingénierie)

Publié le 14/06/2010

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEU-2010-025617 du 14 mai 2010 de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2010-025617 du 14 mai 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (LEMAIRE)

Publié le 14/06/2010

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEU-2010-024504 du 6 mai 2010 de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2010-024504 du 6 mai 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (SOFRANEXT)

Publié le 14/06/2010

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEU-2010-023098 du 29 avril 2010 de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2010-023098 du 29 avril 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (LMPS du CEA-Etablissement de Marcoule)

Publié le 14/06/2010

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEU-2010-023104 du 29 avril 2010 de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2010-023104 du 29 avril 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (UCT d’AREVA NC-Etablissement de Marcoule)

Publié le 14/06/2010

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEU-2010-021853 du 23 avril 2010 de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2010-021853 du 23 avril 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (UOA / SPR du CEA-Etablissement de Saclay)

Publié le 14/06/2010

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEU-2010-022066 du 23 avril 2010 de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2010-022066 du 23 avril 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (UCTE / SPR d’AREVA NC-Etablissement de la Hague)

Publié le 27/04/2010

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n°2010-DC-0180 de l’ASN du 15 avril 2010

Décision n°2010-DC-0180 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 avril 2010 portant nomination des membres de la Commission nationale d’agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de l’activité volumique du radon

Publié le 23/08/2010

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° 2010-DC-0181 de l’ASN du 15 avril 2010

Décision n° 2010-DC-0181 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 avril 2010 modifiant la décision n° 2009-DC-0134 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 avril 2009 fixant les critères d’agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de l’activité volumique du radon, la liste détaillée des informations à joindre à la demande d’agrément et les modalités de délivrance, de contrôle et de retrait de l’agrément.

Publié le 12/08/2010

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° 2010-DC-0179 de l’ASN du 13 avril 2010

Décision n° 2010-DC-0179 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 avril 2010 instituant une procédure d’audition des exploitants d’installations nucléaires de base et des commissions locales d’information avant l’adoption de certains avis ou décisions

Publié le 14/06/2010

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEU-2010-017698 du 12 avril 2010 de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2010-017698 du 12 avril 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (CMIR 06)

Publié le 14/06/2010

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEU-2010-016833 du 29 mars 2010 de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2010-016833 du 29 mars 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme chargé des contrôles en adioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4452-12 à R. 4452-20 du code du travail (CMIR 77)