Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5961 textes

Publié le 26/08/2010

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEU-2010-042473 du 30 juillet 2010 de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2010-042473 du 30 juillet 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant transfert d’agrément d'organismes mentionnés à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique (APAVE PARISIENNE SAS).

Publié le 26/08/2010

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEU-2010-042481 du 30 juillet 2010 de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2010-042481 du 30 juillet 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant transfert d’agrément d'organismes mentionnés à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique (APAVE SUDEUROPE SAS).

Publié le 04/10/2010

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision N° 2010-DC-0192 de l’ASN du 22 juillet 2010

Décision N° 2010-DC-0192 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 juillet 2010 relative au contenu détaillé des informations qui doivent être jointes aux demandes d'autorisation ou de renouvellement d’autorisation en application de l’article R. 1333-43 du code de la santé publique

Publié le 30/11/2010

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° 2010-DC-0191 de l’ASN du 22 juillet 2010

Décision n° 2010-DC-0191 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 juillet 2010 fixant les conditions et les modalités d’agrément des organismes mentionnés à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique (homologation tacite en application de l’article R. 1333-112 du code de la santé publique)

Publié le 19/08/2010

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2010-DC-0193 de l’ASN du 22 juillet 2010

Décision n° 2010-DC-0193 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 Juillet 2010 relative à la maîtrise des rejets de tritium gazeux sur l’installation nucléaire de base n° 25 (Rapsodie), située sur le site de Cadarache et exploitée par le Commissariat à l’énergie atomique

Publié le 09/08/2010

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2010-DC-0194 de l’ASN du 22 juillet 2010

Décision n° 2010-DC-0194 du 22 juillet 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les prescriptions à caractère technique de l’installation nucléaire de base n°72 exploitée par le CEA sur le centre de Saclay (Essonne)

Publié le 26/08/2010

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2010-DC-0188 de l’ASN du 7 juillet 2010

Décision n° 2010-DC-0188 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2010 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux pour l’exploitation des réacteurs « Flamanville 1 » (INB n° 108), « Flamanville 2 » (INB n° 109) et « Flamanville 3 » (INB n° 167)

Publié le 19/07/2010

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEU-2010-038028 du 09 juillet 2010 de l’ASN

Décision n° CODEP-DEU-2010-038028 du 09 juillet 2010 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement d’agrément d'un organisme chargé des contrôles en radioprotection mentionnés aux articles R. 1333-95 à R. 1333-97 du code de la santé publique et R. 4451-29 à R. 4451-37 du code du travail (AREVA NC – Etablissement de Pierrelatte).

Publié le 12/07/2010

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-SG-2010- 029504-PRESIDENT du 8 juillet 2010

Décision n° CODEP-SG-2010- 029504-PRESIDENT du 8 juillet 2010, relative à la désignation de quatre agents et à la radiation de trois agents, chargés du contrôle du respect des dispositions relatives aux équipements sous pression nucléaire

Publié le 12/07/2010

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-SG-2010-028415-PRESIDENT du 8 juillet 2010

Décision n° CODEP-SG-2010-028415-PRESIDENT du 8 juillet 2010, relative à la désignation de 9 inspecteurs titulaires de la radioprotection à la désignation de 4 inspecteurs stagiaires de la radioprotection et à la radiation de 6 inspecteurs titulaires de la radioprotection

Publié le 12/07/2010

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-SG-2010-029409-PRESIDENT du 8 juillet 2010

Décision n° CODEP-SG-2010-029409-PRESIDENT du 8 juillet 2010, relative à la désignation de sept inspecteurs titulaires de la sûreté nucléaire, de sept inspecteurs stagiaires de la sûreté nucléaire et à la radiation de huit inspecteurs titulaires de la sûreté

Publié le 03/09/2010

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2010-AV-0094 du 8 juillet 2010 de l’ASN

Avis n° 2010-AV-0094 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 juillet 2010 sur le projet d’arrêté relatif à la protection et au contrôle des matières nucléaires en cours de transport

Publié le 05/07/2011

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2010-AV-0095 de l’ASN du 8 juillet 2010

Avis n° 2010-AV-0095 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 juillet 2010 sur le projet d’arrêté relatif aux mesures de suivi physique, de comptabilité et de protection physique applicables aux matières nucléaires faisant l’objet d’une déclaration ainsi qu’à la forme et aux modalités de déclaration

Publié le 24/09/2010

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2010-DC-0189 de l’ASN du 7 juillet 2010

Décision n° 2010-DC-0189 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2010 fixant à Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau et de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux pour l’exploitation des réacteurs « Flamanville 1 » (INB n° 108), « Flamanville 2 » (INB n° 109) et « Flamanville 3 » (INB n° 167)