Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5973 textes

Publié le 30/06/2016

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2016-024703 du Président de l’ASN du 22 juin 2016

Décision n° CODEP-CLG-2016-024703 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 juin 2016 modifiant la décision n° 2008-DC-0126 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 décembre 2008 modifiée fixant à la société pour le conditionnement des déchets et des effluents industriels (SOCODEI) des prescriptions relatives à l’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 160

Publié le 05/07/2016

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2016-DC-0557 de l’ASN du 21 juin 2016

Décision n° 2016-DC-0557 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 juin 2016 fixant à AREVA NC des prescriptions relatives au traitement, au sein des usines UP2-800 (INB n° 117) et UP3-A (INB n° 116) de l’établissement AREVA NC de La Hague (département de la Manche), d’assemblages combustibles à base d’oxyde d’uranium et d’oxyde mixte d’uranium et de plutonium provenant du réacteur italien GARIGLIANO

Publié le 05/07/2016

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2016-025517 du Président de l’ASN du 21 juin 2016

Décision CODEP-CLG-2016-025517 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 juin 2016 autorisant le traitement, au sein des usines UP2-800 (INB no 117) et UP3-A (INB no 116) de l’établissement AREVA NC de La Hague, d’assemblages combustibles à base d’oxyde d’uranium et d’oxyde mixte d’uranium et de plutonium provenant du réacteur italien GARIGLIANO

Publié le 11/07/2016

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2016-DC-0558 de l’ASN du 21 juin 2016

Décision n° 2016-DC-0558 de l’ASN du 21 juin 2016 autorisant le recyclage de crayons de combustible MOX non irradiés issus du site nucléaire de Dessel, en Belgique, dans l’INB n°151, dénommée MELOX, exploitée par Areva NC et située sur le site de Marcoule (département du Gard)

Publié le 14/09/2016

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2016-024115 du président de l’ASN du 16 juin 2016

Décision n° CODEP-CAE-2016-024115 du 16 juin 2016 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les conditions particulières d’application des dispositions du titre III du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 aux dissolveurs T1-2220A-10 et T1-2220B-10, équipements sous pression nucléaire en service au sein de l’installation nucléaire de base n° 116 dénommée UP3 A, exploitée par la société AREVA NC, située sur la commune de Beaumont-Hague (Manche)

Publié le 14/09/2016

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2016-024065 du président de l’ASN du 16 juin 2016

Décision n° CODEP-CAE-2016-024065 du 16 juin 2016 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant les conditions particulières d’application des dispositions du titre III du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 au dissolveur R1-2220B-10, équipement sous pression nucléaire en service au sein de l’installation nucléaire de base n° 117 dénommée UP2 800, exploitée par la société AREVA NC, située sur la commune de Beaumont-Hague (Manche)

Publié le 11/07/2016

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-PRS-2016-020579 du Président de l’ASN du 16 juin 2016

Décision n° CODEP-PRS-2016-020579 du Président de l’Autorité de sureté nucléaire du 16 juin 2016 portant mise en demeure du responsable d’une activité nucléaire de respecter les dispositions de l’arrêté du 19 novembre 2004 et des articles R. 1333-59, R. 1333-60 ET R. 1333-69 du code de la santé publique

Publié le 07/06/2016

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2016-DC-0556 de l’ASN du 31 mai 2016

Décision n° 2016-DC-0556 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 mai 2016 modifiant la décision n° 2016-DC-0540 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2016 portant délégation de pouvoir au président pour prendre certaines décisions

Publié le 24/08/2016

AVIS DE L'ASNR

Avis n°2016-AV-0269 de l’ASN du 31 mai 2016

Avis n°2016-AV-0269 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 mai 2016 sur un projet d’arrêté ministériel fixant la liste des sites bénéficiant d’un montant de responsabilité réduit en application du décret n°2016-333 du 21 mars 2016

Publié le 16/06/2016

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2016-AV-0267 de l'ASN du 31 mai 2016

Avis n° 2016-AV-0267de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 mai 2016 relatif à la réversibilité du stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde

Publié le 07/06/2016

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-SGE-2016-021506 de l’ASN du 30 mai 2016

Décision n° CODEP-SGE-2016-021506 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 mai 2016 de nomination d’un assistant de prévention et modifiant la décision n° CODEP-SGE-2013-057142 du 19 novembre 2013 relative à la nomination des assistants et du conseiller de prévention de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 06/06/2016

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision CODEP-LIL-2016-021513 du président l’ASN du 27 mai 2016

Décision CODEP-LIL-2016-021513 du président l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 mai 2016 portant mise en demeure du responsable d’une activité de radiothérapie exercée dans l’Institut Andrée DUTREIX de Dunkerque de se conformer à la décision n°2008-DC-0103 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er juillet 2008