Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5974 textes

Publié le 03/03/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DTS-2020-016666 du Président de l'ASN du 28 février 2020

Décision n° CODEP-DTS-2020-016666 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 28 février 2020 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées des installations nucléaires de base n° 37A (STD), n° 56 (Par d'entreposage des déchets), n° 156 (Chicade) et n° 164 (Cedra), exploitées sur le site de Cadarache

Publié le 23/04/2020

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2020-AV-0350 de l’ASN du 27 février 2020

Avis n° 2020-AV-0350 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 février 2020 sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 5 juillet 2016 modifié relatif aux conditions d’agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux

Publié le 20/08/2021

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2020-AV-0349 de l’ASN du 27 février 2020

Avis n° 2020-AV-0349 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 février 2020 sur le projet de décret portant modification de certaines dispositions relatives à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants et non ionisants (champs électromagnétiques)

Publié le 21/10/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2020-010111 du Président de l'ASN du 26 février 2020

Décision n° CODEP-MRS-2020-010111 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 février 2020 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°54, dénommée LPC

Publié le 03/03/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2020-016330 du Président de l’ASN du 25 février 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-016330 du Président de l’ASN du 25 février 2020 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier de manière notable l’étude déchets commune aux installations nucléaires de base du centre de Fontenay-aux-Roses

Publié le 26/02/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2020-006139 du Président de l'ASN du 25 février 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-006139 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 février 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137).

Publié le 26/02/2020

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2020-015206 du président de l’ASN du 25 février 2020

Décision CODEP-CLG-2020-015206 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 février 2020 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 24/02/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2020-015014 du Président de l'ASN du 21 février 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-015014 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 février 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs 3 et 4 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n° 88)