Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5974 textes

Publié le 17/09/2021

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DRC-2021-040419 du président de l’ASN du 1er septembre 2021

Décision n° CODEP-DRC-2021-040419 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 1er septembre 2021 approuvant et encadrant le conditionnement en colis de 500 L « moyennement irradiant » et en colis de 870 L « alpha-Pu faiblement irradiant » des déchets de moyenne activité à vie longue produits par le CEA dans l’installation nucléaire de base no 37-A du site de Cadarache

Publié le 31/08/2021

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2021-040186 du président de l’ASN du 31 août 2021

Décision n° CODEP-CLG-2021-040186 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 août 2021 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 02/09/2021

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DRC-2021-018669 du président de l’ASN du 31 août 2021

Décision no CODEP-DRC-2021-018669 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 août 2021 approuvant et encadrant le conditionnement de déchets radioactifs en colis CSD-V selon la spécification référencée DIRP-SP-16-00258 produits par Orano Recyclage dans les installations nucléaire de base nos 116 et 117

Publié le 21/10/2021

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-MRS-2021-034429 du président de l'ASN du 27 août 2021

DÉCISION N° CODEP-MRS-2021-034429 DU PRÉSIDENT DE L’AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE DU 27 AOÛT 2021 PORTANT AUTORISATION D’EXERCER UNE ACTIVITÉ NUCLÉAIRE À FINALITÉ MÉDICALE DÉLIVRÉE À MONSIEUR XXX DU CENTRE D’IMAGERIE NUCLÉAIRE GIE MOUGINS TEP DE MOUGINS

Publié le 30/08/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2021-039653 du Président de l'ASN du 27 août 2021

Décision n° CODEP-DCN-2021-039653 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 août 2021 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109) et Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120).

Publié le 27/08/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2021-013099 du président de l'ASN du 26 août 2021

Décision n° CODEP-BDX-2021-013099 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 août 2021 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Golfech (INB n° 135) "Modification temporaire des RGE : suspension de la réalisation de l’essai périodique de la vanne 1RIS241VB "

Publié le 23/08/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2021-039112 du Président de l’ASN du 23 août 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-039112 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 août 2021 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable l’atelier de décontamination du bâtiment Becquerel de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 107)

Publié le 23/08/2021

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-BDX-2021-036434 du Président de l'ASN du 20 août 2021

Décision n° CODEP-BDX-2021-036434 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 20 août 2021 portant autorisation de détention et d’utilisation des sources radioactives scellées et non scellées pour une activité de médecine nucléaire à des fins médicales (Centre hospitalier de la Côte Basque à Bayonne)

Publié le 07/12/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2021-038615 du Président de l’ASN du 18 août 2021

Décision n° CODEP-STR-2021-038615 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 août 2021 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Cattenom (INB n°126)

Publié le 20/08/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2021-038083 du Président de l'ASN du 18 août 2021

Décision n° CODEP-DCN-2021-038083 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 août 2021 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation des centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137).