Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5974 textes

Publié le 23/09/2021

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2021-037175 du Président de l’ASN du 22 septembre 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-037175 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 septembre 2021 autorisant EDF à déroger, pour son site des Monts d’Arrée (Finistère), à l’article 3.1.1 de la décision n° 2013-DC-0360 de l’ASN du 16 juillet 2013 relative à la maîtrise des nuisances et de l’impact sur la santé et l’environnement des INB

Publié le 23/09/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2021-043219 du Président de l’ASN du 17 septembre 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-043219 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 septembre 2021 autorisant ORANO Recyclage à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de son établissement de La Hague (INB n° 33, 38, 47, 80, 116, 117, 118) par la modification des messages PUI « installations ».

Publié le 21/10/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2021-042035 du Président de l'ASN du 16 septembre 2021

Décision no CODEP-MRS-2021-042035 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 septembre 2021 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 55 dénommée LECA STAR

Publié le 20/09/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CHA-2021-041947 du Président de l'ASN du 15 septembre 2021

Décision n° CODEP-CHA-2021-041947 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 septembre 2021 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Chooz

Publié le 13/12/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2021-035576 du Président de l’ASN du 10 septembre 2021

Décision n° CODEP-STR-2021-035576 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 septembre 2021 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier le plan d’urgence interne des installations nucléaires de base n°124, 125, 126 et 137, situées dans la commune de Cattenom (57)

Publié le 20/09/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2021-031487 du Président de l’ASN du 9 septembre 2021

Décision n° CODEP-DCN-2021-031487 du Président de l’ASN du 9 septembre 2021 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires du Blayais (INB n° 86 et n° 110), de Dampierre (INB n° 84 et n° 85), du Tricastin (INB n° 88), de Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), de Saint-Laurent (INB n° 100), de Cruas (INB n° 111 et n° 112) et de Chinon (INB n° 107 et n° 132)

Publié le 02/09/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2021-040253 du Président de l’ASN du 2 septembre 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-040253 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 septembre 2021 autorisant Electricité de France à modifier les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 3 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 167)