Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5973 textes

Publié le 23/05/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2022-024243 du Président de l’ASN du 12 mai 2022

Décision n° CODEP-CLG-2022-024243 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 mai 2022 portant dérogation aux articles 4.1.2 et 4.1.3 de la décision n° 2016-DC-0578 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2016 relative à la prévention des risques résultant de la dispersion de micro-organismes pathogènes (légionelles et amibes) par les installations de refroidissement du circuit secondaire des réacteurs électronucléaires à eau sous pression pour la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire.

Publié le 23/05/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2022-024249 du Président de l’ASN du 12 mai 2022

Décision n° CODEP-CLG-2022-024249 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 mai 2022 portant dérogation aux articles 4.1.2 et 4.1.3 de la décision n° 2016-DC-0578 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2016 relative à la prévention des risques résultant de la dispersion de micro-organismes pathogènes (légionelles et amibes) par les installations de refroidissement du circuit secondaire des réacteurs électronucléaires à eau sous pression pour la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly.

Publié le 23/05/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2022-024241 du Président de l’ASN du 12 mai 2022

Décision n° CODEP-CLG-2022-024241 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 mai 2022 portant dérogation aux articles 4.1.2 et 4.1.3 de la décision n° 2016-DC-0578 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2016 relative à la prévention des risques résultant de la dispersion de micro-organismes pathogènes (légionelles et amibes) par les installations de refroidissement du circuit secondaire des réacteurs électronucléaires à eau sous pression pour la centrale nucléaire de Civaux.

Publié le 13/05/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2022-021026 du Président de l'ASN du 11 mai 2022

Décision n° CODEP-CAE-2022-021026 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 mai 2022 autorisant Orano Recyclage à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’atelier AD2, au sein de l’installation nucléaire de base no 116, dénommée « UP3-A »

Publié le 14/06/2024

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2022-AV-0402 de l’ASN du 10 mai 2022

Avis n° 2022-AV-0402 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 mai 2022 sur le projet de révision des décisions relatives au contrôle de qualité interne et de l’audit du contrôle de qualité interne des installations de radiothérapie externe

Publié le 17/05/2022

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2022-AV-0401 de l’ASN du 10 mai 2022

Avis n° 2022-AV-0401 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 mai 2022 relatif au budget du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France pour les années 2023-2027

Publié le 10/05/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2022-023110 du Président de l’ASN du 10 mai 2022

Décision n° CODEP-OLS-2022-023110 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 mai 2022 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs 1, 2, 3 et 4 et les communs de réacteur associés de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 107 et 132)

Publié le 10/05/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-OLS-2022-022750 du Président de l’ASN du 10 mai 2022

Décision n° CODEP-OLS-2022-022750 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 mai 2022 autorisant l’aménagement aux règles de suivi en service d’équipements sous pression nucléaires, constitués par les tuyauteries du système d’aspersion enceinte ultime (EASu) des réacteurs n°3 et n°4 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly

Publié le 07/10/2022

AVIS DE L'ASNR

Avis n° CODEP-DRC-2022-022875 du Président de l’ASN du 9 mai 2022

Avis n° CODEP-DRC-2022-022875 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 mai 2022 sur la demande d’accord intergouvernemental entre la France et le Japon en vue du transport et du traitement dans les installations du site de La Hague d’éléments combustibles irradiés provenant de réacteurs japonais

Publié le 06/05/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2022-019145 du Président de l'ASN du 5 mai 2022

Décision n° CODEP-CAE-2022-019145 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2022 autorisant Orano Recyclage à mettre en place un confinement dynamique du bâtiment ADT2 de l’atelier d’entreposage des déchets solides (EDS), au sein de l’installation nucléaire de base no 116, dénommée « UP3-A »