Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5973 textes

Publié le 24/05/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-004126 du Président de l'ASN du 23 mai 2022

Décision n° CODEP-DCN-2022-004126 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 mai 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159), les éléments ayant conduit à l’autorisation de leur mise en service et leurs modalités d’exploitation autorisées.

Publié le 03/06/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2022-027959 du Président de l’ASN du 3 juin 2022

Décision n° CODEP-CAE-2022-027959 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 juin 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Penly (INB nos 136 et 140)

Publié le 20/05/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-BDX-2022-021801 du Président de l'ASN du 20 mai 2022

Décision n° CODEP-BDX-2022-021801 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 20 mai 2022 d'octroi d'aménagements aux règles de suivi en service d'équipements sous pression nucléaires, constitués par les tuyauteries du système d'aspersion de l'enceinte ultime (EASu) du réacteur 2 de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 86)

Publié le 20/05/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2022-021472 du Président de l’ASN du 19 mai 2022

Décision n° CODEP-OLS-2022-021472 du Président de l’ASN du 19 mai 2022 autorisant EDF à mettre en service et à exploiter une aire d’entreposage de déchets de très faible activité au sein de l’installation nucléaire de base dénommée Saint-Laurent A (INB n° 46)

Publié le 20/05/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2022-023717 du Président de l’ASN du 18 mai 2022

Décision n° CODEP-OLS-2022-023717 du Président de l’ASN du 18 mai 2022 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 35, dénommée zone de gestion des effluents liquides radioactifs (ZGEL)

Publié le 19/05/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2022-025431 du Président de l’ASN du 18 mai 2022

Décision n° CODEP-OLS-2022-025431 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 mai 2022 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (INB n° 128)

Publié le 19/05/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-023969 du Président de l’ASN du 17 mai 2022

Décision n° CODEP-DCN-2022-023969 du Président de l’ASN du 17 mai 2022 autorisant Électricité de France à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Flamanville (INB n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127), Nogent (INB n° 129) et Penly (INB n° 136)

Publié le 17/05/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2022-018730 du Président de l’ASN du 16 mai 2022

Décision n° CODEP-CAE-2022-018730 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 mai 2022 autorisant Orano Recyclage à réaliser le raccordement actif, les essais actifs et la mise en service actif de l’unité 6620 pour la décontamination des solvants usés, au sein de l’installation nucléaire de base n° 118, dénommée « STE 3 »

Publié le 18/05/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CHA-2022-024359 du Président de l'ASN du 13 mai 2022

Décision no CODEP-CHA-2022-024359 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 mai 2022 autorisant la société Electricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine

Publié le 16/05/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2022-024286 du Président de l'ASN du 13 mai 2022

Décision n° CODEP-BDX-2022-024286 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 13 mai 2022 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées du réacteur n° 4 de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 110)

Publié le 20/10/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2022-023278 du Président de l’ASN du 13 mai 2022

Décision n° CODEP-LYO-2022-023278 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 mai 2022 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur n°4 de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse (INB n°112)

Publié le 18/05/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CHA-2022-024023 du Président de l’ASN du 12 mai 2022

Décision n° CODEP-CHA-2022-024023 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 mai 2022 autorisant la société Electricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Chooz (INB n°144)

Publié le 16/05/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-004570 du Président de l'ASN du 12 mai 2022

Décision n° CODEP-DCN-2022-004570 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 mai 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable le réacteur n°1 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 108), les éléments ayant conduit à l’autorisation de sa mise en service et ses modalités d’exploitation autorisées.

Publié le 23/05/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2022-DC-0721 de l’ASN du 12 mai 2022

Décision n° 2022-DC-0721 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 mai 2022 relative aux modalités de fin des essais en eau des installations de traitement à la monochloramine et de mise en œuvre de moyens de prévention du risque résultant de la dispersion de Legionella pneumophila par les installations de refroidissement du circuit secondaire des centrales nucléaires de Belleville-sur-Loire, de Civaux et des réacteurs n° 2 et n° 4 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly.