Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5973 textes

Publié le 08/08/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-CAE-2022-040057 du Président de l’ASN du 8 août 2022

Décision no CODEP-CAE-2022-040057 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 août 2022 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n°2 de la centrale de Paluel (INB n°104)

Publié le 11/07/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2022-034689 du Président de l’ASN du 8 juillet 2022

Décision n° CODEP-OLS-2022-034689 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 juillet 2022 relative au projet de conception et d’exploitation d’une aire d’entreposage de conteneurs d’outillages contaminés (AOC) sur la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly, après examen au cas par cas, en application du IV de l’article R. 122-3-1 du code de l’environnement

Publié le 23/08/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision no CODEP-CAE-2022-041784 du Président de l’ASN du 23 août 2022

Décision no CODEP-CAE-2022-041784 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 août 2022 d’octroi d’aménagement aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire 2TEP172DZ implanté au sein du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Paluel (INB n° 104)

Publié le 25/01/2024

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2022-034028 du président de l’ASN du 6 juillet 2022

Décision n° CODEP-CLG-2022-034028 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2022 modifiant les échéances de certaines prescriptions techniques de la décision n° CODEP-CLG-2016-015866 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 avril 2016 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives les prescriptions complémentaires applicables à l’installation nucléaire de base n° 37-A dénommée station de traitement des déchets (STD) implantée dans la commune de Saint- Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône) au vu des conclusions du deuxième réexamen

Publié le 04/07/2022

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2022-033600 du président de l’ASN du 4 juillet 2022

Décision CODEP-CLG-2022-033600 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 juillet 2022 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 08/07/2022

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DJN-2022-033552 du Président de l'ASN du 04 juillet 2022

DÉCISION N° CODEP-DJN-2022-033552 DU PRÉSIDENT DE L’AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE DU 4 JUILLET 2022 PORTANT AUTORISATION D’EXERCER UNE ACTIVITÉ NUCLÉAIRE À FINALITÉ MÉDICALE DÉLIVRÉE À CENTRE DE MÉDECINE NUCLÉAIRE DU PARC POUR SON ÉTABLISSEMENT DE SENS

Publié le 07/08/2023

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DTS-2022-025751 du Président de l'ASN du 30 Juin 2022

Décision n° CODEP-DTS-2022-025751 du 30 Juin 2022 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire portant autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins médicales et non médicales délivrée au Laboratoire d’Étalons d'activité (LEA) pour son établissement de Pierrelatte.

Publié le 06/12/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2022-DC-0727 de l’ASN du 28 juin 2022

Décision n° 2022-DC-0727 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 juin 2022 modifiant la décision n° 2014-DC-0443 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014 fixant les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 45, n° 78, n° 89 et n° 173 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) dans la commune de Saint-Vulbas (département de l’Ain)

Publié le 06/12/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2022-DC-0726 de l’ASN du 28 juin 2022

Décision n° 2022-DC-0726 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 juin 2022 modifiant la décision n° 2014-DC-0442 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvements et de consommation d’eau et de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 45, n° 78, n° 89 et n° 173 exploitées par Électricité de France (EDF-SA) dans la commune de Saint-Vulbas (département de l’Ain)

Publié le 01/08/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

CODEP-MRS-2022-026433 du Président de l'ASN du 28 juin 2022

Le CEA est autorisé à modifier les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 71 dans les conditions prévues par sa demande du 21 octobre 2021 susvisée.

Publié le 28/06/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-029117du Président de l’ASN du 27 juin 2022

Décision n° CODEP-DCN-2022-029117du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 juin 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89)

Publié le 28/06/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-028124 du Président de l’ASN du 27 juin 2022

Décision n° CODEP-DCN-2022-028124 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 juin 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service de la centrale nucléaire de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115)