Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5973 textes

Publié le 08/08/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2022-040083 du Président de l’ASN du 8 août 2022

Décision n° CODEP-OLS-2022-040083 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 août 2022 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n°84 et 85)

Publié le 11/08/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2022-039467 du président de l’ASN du 8 août 2022

Décision n° CODEP-STR-2022-039467 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 août 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n°3 de la centrale nucléaire de Cattenom (INB n° 126)

Publié le 08/08/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2022-DC-0739 de l’ASN du 4 août 2022

Décision n° 2022-DC-0739 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 août 2022 fixant, de manière temporaire, de nouvelles limites de rejets thermiques applicables aux réacteurs de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89), du Blayais (INB n° 86 et n° 110), de Saint-Alban-Saint-Maurice (INB n° 119 et n° 120), de Golfech (INB n° 135 et n° 142) et du Tricastin (INB n° 87 et n ° 88)

Publié le 05/08/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2022-DC-0739 de l'ASN du 4 août 2022

Décision n° 2022-DC-0739 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 août 2022 fixant, de manière temporaire, de nouvelles limites de rejets thermiques applicables aux réacteurs de la centrale nucléaire du Bugey
(INB n° 78 et n° 89), du Blayais (INB n° 86 et n° 110), de Saint-Alban-Saint-Maurice (INB n° 119 et n° 120), de Golfech (INB n° 135 et n° 142) et du Tricastin (INB n° 87 et n ° 88)

Publié le 04/08/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision CODEP-LYO-2022-038080 du Président de l’ASN du 3 août 2022

Décision CODEP-LYO-2022-038080 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 03 août 2022 portant mise en demeure d’Électricité de France (EDF), exploitant des INB nos 78 et 89, dénommées centrale nucléaire du Bugey et situées dans le département de l’Ain, de se conformer à l’article 1.2 de l’arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base

Publié le 05/08/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-037092 du Président de l'ASN du 3 août 2022

Décision n° CODEP-DCN-2022-037092 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 août 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service du réacteur n°2 de la centrale nucléaire de Paluel (INB n° 104)

Publié le 01/12/2022

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2022-AV-0405 de l’ASN du 28 juillet 2022

Avis n° 2022-AV-0405 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 juillet 2022 sur le projet de décret prescrivant à la société Orano Recyclage de procéder aux opérations de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base no 33, dénommée « usine de traitement des combustibles irradiés UP2-400 », située sur le site de La Hague (département de la Manche) et modifiant le décret no 2013-996 du 8 novembre 2013 autorisant des opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement dans cette installation

Publié le 01/12/2022

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2022-AV-0406 de l’ASN du 28 juillet 2022

Avis n° 2022-AV-0406 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 juillet 2022 sur le projet de décret prescrivant à la société Orano Recyclage de procéder aux opérations de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base n° 38, dénommée « Station de traitement des effluents et déchets solides (STE2) et Atelier de traitement des combustibles nucléaires oxyde (AT1) », située sur le site de La Hague (département de la Manche) et modifiant le décret no 2013-997 du 8 novembre 2013 autorisant des opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement dans cette installation

Publié le 16/08/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n°2022-DC-0737 de l’ASN du 28 juillet 2022

Décision n°2022-DC-0737 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 juillet 2022 fixant des prescriptions relatives à l’utilisation de halon 1301 dans les systèmes de lutte contre l’incendie de l’atelier R4 appartenant à l’INB n° 117, dénommée « usine UP2-800 », et de l’atelier T4 appartenant à l’INB n° 116, dénommée « usine UP3 » de l’établissement Orano Recyclage de La Hague

Publié le 23/08/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2022-DC-0738 de l’ASN du 28 juillet 2022

Décision n° 2022-DC-0738 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 juillet 2022 fixant à l’Institut Max Von Laue-Paul Langevin (ILL) les prescriptions applicables à l’INB n° 67, dénommée Réacteur à haut flux (RHF), au vu des conclusions de son réexamen périodique.

Publié le 29/07/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-021871 du Président de l'ASNdu 28 juillet 2022

Décision n° CODEP-DCN-2022-021871 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 juillet 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n° 87)

Publié le 08/08/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-LIL-2022-036903 du Président de l’ASN du 27 juillet 2022

Décision n° CODEP-LIL-2022-036903 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 juillet 2022 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires constitués par les tuyauteries du système d’aspersion enceinte ultime (EASu) du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 96)

Publié le 04/08/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-CHA-2022-033952 du Président de l’ASN du 27 juillet 2022

Décision no CODEP-CHA-2022-033952 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 juillet 2022 autorisant la société EDF à modifier de manière notable les installations de la centrale nucléaire des Ardennes (INB no 163) en vue du dévoiement des drains de rocher vers le réseau d’eaux pluviales