Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5973 textes

Publié le 20/12/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2022-062533 du Président de l'ASN du 19 décembre 2022

Décision n° CODEP-BDX-2022-062533 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 décembre 2022 autorisant Electricité de France (EDF) à modifier les prescriptions applicables à l'aire d'entreposage des déchets de très faible activité des installations nucléaires de base n° 135 et 142, situées sur la commune de Golfech (Tarn-et-Garonne)

Publié le 19/01/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2022-061942 du président de l’ASN du 16 décembre 2022

Décision n° CODEP-STR-2022-061942 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 décembre 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs n° 1 et 3 de la centrale nucléaire de Cattenom (INB no 124 et 126)

Publié le 19/12/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2022-059789 du Président de l’ASN du 16 décembre 2022

Décision n° CODEP-LYO-2022-059789 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 décembre 2022 autorisant Orano Chimie Enrichissement à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des INB 93, 105, 138, 155, 168, 176, 178, 179 et 180

Publié le 15/12/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2022-060191 du Président de l’ASN du 15 décembre 2022

Décision n° CODEP-CAE-2022-060191 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 décembre 2022 autorisant l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’INB n° 66 dénommée « Centre de stockage de déchets radioactifs de la Manche (CSM) », située sur le territoire de la commune de Digulleville (département de la Manche)