Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5973 textes

Publié le 30/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2016-044175 du Président de ASN du 10 novembre 2016

Décision n° CODEP-STR-2016-044175 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 novembre 2016 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 75, dénommée centre nucléaire de Fessenheim, située dans la commune de Fessenheim (Haut-Rhin)

Publié le 06/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-LYO-2016-044173 du Président de l’ASN du 10 novembre 2016

Décision n°CODEP-LYO-2016-044173 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 novembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à mettre en œuvre une unité mobile électrogène temporaire et à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs n°2, 3 et 4 des installations nucléaires de base no 78 et 89, situées dans la commune de Saint-Vulbas (Ain)

Publié le 14/11/2016

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2016-042690 du Président de l’ASN du 9 novembre 2016

Décision n° CODEP-DCN-2016-042690 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 novembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109) et Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120)

Publié le 06/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2016-043870 du Président de l’ASN du 8 novembre 2016

Décision n° CODEP-LYO-2016-043870 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 novembre 2016 autorisant l’Institut Max von Laue-Paul Langevin (ILL) à exploiter l’équipement expérimental « STEREO » sur l’installation nucléaire de base n° 67, dénommée Réacteur à haut flux (RHF)

Publié le 06/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-LYO-2016-042931 du Président de l’ASN du 8 novembre 2016

Décision n°CODEP-LYO-2016-042931 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 novembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les installations nucléaires de base n° 111 et 112, constituant le centre électronucléaire de Cruas-Meysse, situées dans les communes de Cruas et Meysse (département de l’Ardèche) et de La Coucourde (département de la Drôme)

Publié le 07/11/2016

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision CODEP-DCN-2016-040422 du Président de l’ASN du 7 novembre 2016

Décision CODEP-DCN-2016-040422 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 novembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable des sites électronucléaires de Nogent (INB n° 129 et n° 130) et de Chooz (INB n° 139 et n° 144).

Publié le 26/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2016-043674 du Président de l’ASN du 7 novembre 2016

Décision no CODEP-MRS-2016-043674 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 novembre 2016 autorisant Synergy Health à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 147, dénommée GAMMASTER, située dans la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône)

Publié le 27/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2016-043763 du Président de l’ASN du 07 novembre 2016

Décision n° CODEP-OLS-2016-043763 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 07 novembre 2016 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à vidanger la cuve STOD de l’installation nucléaire de base n° 46 dénommée Saint-Laurent A, située dans la commune de Saint-Laurent-Nouan (département du Loir-et-Cher)

Publié le 26/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CHA-2016-043529 du Président de l’ASN du 4 novembre 2016

Décision n° CODEP-CHA-2016-043529 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 novembre 2016 autorisant EDF-SA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base n° 129 et 130, dénommées réacteurs n°1 et n°2 du site électronucléaire situés dans la commune de Nogent sur Seine (Aube)

Publié le 27/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2016-043155 du Président de l’ASN du 3 novembre 2016

Décision n° CODEP-OLS-2016-043155 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 novembre 2016 autorisant Électricité de France – société anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation du réacteur n° 2 de l’installation nucléaire de base n° 107, située dans la commune d’Avoine (Indre-et-Loire)

Publié le 26/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2016-041426 du Président de l’ASN du 31 octobre 2016

Décision n° CODEP-MRS-2016-041426 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 octobre 2016 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base n° 53 (MCMF) et 169 (MAGENTA), situées dans la commune de Saint Paul lez Durance (Bouches-du-Rhône)