Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5974 textes

Publié le 31/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2017-001076 du Président de l’ASN du 10 janvier 2017

Décision n° CODEP-LIL-2017-001076 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 janvier 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 122 située dans la commune de Gravelines (Nord)

Publié le 27/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2017-001131 du Président de l’ASN du 10 janvier 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-001131 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 janvier 2017 autorisant Électricité de France – société anonyme (EDF-SA) à modifier ses spécifications techniques d’exploitation sur l’installation nucléaire de base n° 127 située sur les communes de Belleville-sur-Loire et de Sury-près-Léré (Cher)

Publié le 13/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-000439 du Président de l’ASN du 9 janvier 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-000439 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 janvier 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Chinon (INB n°107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et 112), Gravelines (INB n° 122)

Publié le 03/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2017-000953 du Président de l’ASN du 9 janvier 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-000953 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 janvier 2017 autorisant la modification notable suivante : Modification temporaire des règles générales d’exploitation (RGE) du réacteur n° 3 du site de Paluel en vue de générer l’évènement de groupe 1 « RCP9 » dans le domaine d’exploitation d’arrêt normal sur les générateurs de vapeur (AN/GV).

Publié le 27/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CHA-2017-000875 du Président de l’ASN du 9 janvier 2017

Décision n° CODEP-CHA-2017-000875 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 janvier 2017 autorisant EDF-SA à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service des installations nucléaires de base n°s 139 et 144, dénommées Centre Nucléaire de Production d’Electricité de Chooz B situé dans la commune de Chooz (Ardennes)

Publié le 02/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2017-000243 du Président de l’ASN du 3 janvier 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-000243 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 janvier 2017 autorisant la modification notable suivante : Modification temporaire des règles générales d’exploitation (RGE) du réacteur n°1 du site de Flamanville en vue de déroger à la règle d’essais RIS concernant la validation bimestrielle du critère A du chapitre IX des RGE « manœuvrabilité sur signal d’IS de la vanne RIS 967 VP ».

Publié le 27/01/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2017-000241 du Président de l’ASN du 3 janvier 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-000241 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 janvier 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à prolonger la durée d’entreposage des effluents contenus dans les bâches 7SEK080 BA et 7SEK081 BA de l’installation nucléaire de base n° 46 dénommée Saint-Laurent A, située dans la commune de Saint-Laurent-Nouan (département de Loir-et-Cher)