Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5974 textes

Publié le 16/03/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2017-010274 du Président de l’ASN du 10 mars 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-010274 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 mars 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable par l’implantation d’un massif béton en pièce 53 les éléments ayant conduit à l’autorisation de création de l’installation nucléaire de base n° 50, dénommée LECI

Publié le 16/03/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2017-009846 du Président de l'ASN du 10 mars 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-009846 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 mars 2017 modifiant la décision n° CODEP-LYO-2017-006725 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 février 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à procéder au transport interne d’un colis de combustible usé pour lequel un test d’étanchéité requis par le certificat d’agrément n’est pas satisfait, dans le périmètre des INB n° 111 et no 112 situées sur les communes de Cruas et de Meysse (département de l’Ardèche) et de La Coucourde (département de la Drôme)

Publié le 14/03/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2017-0572 du Président de l’ASN du 10 mars 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-0572 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 mars 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à réaliser des travaux de génie civil et de voirie et réseaux divers dans le cadre de la construction des bâtiments des groupes électrogènes à moteur diesel d’ultime secours sur la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et 89), situées dans la commune de Saint-Vulbas (Ain)

Publié le 10/03/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2017-009069 du Président de l’ASN du 9 mars 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-009069 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 mars 2017 autorisant CIS bio international à modifier de manière notable l’enceinte THA2 de l’installation nucléaire de base n°29, dénommée UPRA

Publié le 13/03/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-005355 du Président de l’ASN du 8 mars 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-005355 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 mars 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Nogent (INB n° 129 et n° 130), et Penly (INB n° 136 et n° 140)

Publié le 13/03/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-007348 du Président de l’ASN du 8 mars 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-007348 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 mars 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Belleville (INB n° 127 et n° 128), Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137), Golfech (INB n° 135 et n° 142), Nogent (INB n° 129 et n° 130), et Penly (INB n° 136 et n° 140)

Publié le 10/04/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2017-009723 du Président de l’ASN du 08 mars 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-009723 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 08 mars 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 164, dénommée CEDRA , située dans la commune de Saint Paul lez Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 22/03/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2017-DC-0584 de l’ASN du 7 mars 2017

Décision n° 2017-DC-0584 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 mars 2017 autorisant la mise en service de l’installation nucléaire de base n° 176 dénommée ATLAS (AREVA Tricastin Laboratoires d’AnalyseS), exploitée par AREVA NC sur le site du Tricastin dans la commune de Pierrelatte
(département de la Drôme)

Publié le 22/03/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2017-009844 du président de l’ASN du 7 mars 2017

Décision CODEP-CLG-2017-009844 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 mars 2017 fixant à AREVA NC des prescriptions pour l’installation nucléaire de base n° 178 dénommée Parcs uranifères du Tricastin dans les communes de Pierrelatte et de Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme).

Publié le 28/04/2017

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2017-AV-0292 de l’ASN du 7 mars 2017

Avis n° 2017-AV-0292 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 mars 2017 sur un projet d’arrêté accordant dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides, énoncée à l’article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l’utilisation de l’analyse neutronique

Publié le 23/03/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2017-008042 du Président de l'ASN du 6 mars 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-008042 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 mars 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°148 dénommée ATALANTE

Publié le 08/03/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-003284 du Président de l’ASN du 6 mars 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-003284 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 mars 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des sites électronucléaires de Blayais (INB n° 86 et 110), Chinon (INB n° 107 et 132), Cruas (INB n° 111 et 112), Dampierre (INB n° 84 et 85), Gravelines (INB n° 96, 97 et 122), Saint-Laurent B (INB n° 100), Tricastin (INB n° 87 et 88).

Publié le 03/03/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2017-007907 du Président de l’ASN du 3 mars 2017

Décision no CODEP-CAE-2017-007907 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 mars 2017 autorisant AREVA NC à reprendre des colis standard de déchets compactés (CSD-C) non-conformes dans l’atelier ACC de l’installation nucléaire de base no116, dénommée « usine UP3-A », située sur le site de La Hague (département de la Manche)