Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5974 textes

Publié le 07/06/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision CODEP-LIL-2017-020610 du Président de l’ASN du 24 mai 2017

Décision n° CODEP-LIL-2017-020610 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 mai 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier à temporairement les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 122 située dans la commune de Gravelines (Nord)

Publié le 22/06/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CMX-2017-020815 du directeur général de l’ASN du 24 mai 2017

Décision n° CODEP-CMX-2017-020815 du directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 mai 2017 modifiant la décision n° CODEP-CMX-2014-026904 du 28 mai 2014 relative à la nomination des membres du groupe permanent d’experts pour les équipements sous pression nucléaires, dit "GPESPN"

Publié le 23/05/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2017-010277 du président de l’ASN du 23 mai 2017

Décision n° CODEP-BDX-2017-010277 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 mai 2017 autorisant Electricité de France - Société Anonyme (EDF - SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du centre électronucléaire du Blayais (INB n° 86)

Publié le 24/05/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-019462 du Président de l’ASN du 23 mai 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-019462 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 23 mai 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable le site électronucléaire de Flamanville situé dans le département de la Manche (INB n° 108 et n° 109).

Publié le 28/09/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DTS-2017-018552 du Président de l'ASN du 23 Mai 2017

Décision n° CODEP-DTS-2017-018552 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 23 Mai 2017 autorisant le transport d'un conteneur 30B placé dans une coque dite COG-OP-30B, et chargé d'hexafluorure d'uranium ou de résidus d'hexafluorure d'uranium enrichi au maximum à 5 % en uranium 235

Publié le 28/09/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DTS-2017-018557 du Président de l'ASN du 23 Mai 2017

Décision n° CODEP-DTS-2017-018557 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 23 Mai 2017autorisant le transport de modèle de colis COG-OP-30B constitué d'un conteneur 30B placé dans une coque dite COG-OP-30, et chargé d'hexafluorure d'uranium ou de résidus d'hexafluorure d'uranium enrichi au maximum à 5 %, en uranium 235, est conforme en tant que modèle de colis de type B pour matières fissiles

Publié le 24/05/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-019148 du Président de l’ASN du 22 mai 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-019148 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 mai 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable le site électronucléaire de Cruas situé dans le département de l’Ardèche (INB n° 111).

Publié le 29/05/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-SGE-2017-019190 de l'ASN du 19 mai 2017

Décision n° CODEP-SGE-2017-019190 de l'ASN du 19 mai 2017 portant désignation de la personne responsable de l’accès aux documents administratifs (PRADA) et de l’accès à l’information relative à l’environnement (PRAIRE)

Publié le 22/05/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2017-019878 du Président de l’ASN du 19 mai 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-019878 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 mai 2017 autorisant Electricité de France – société anonyme (EDF-SA) à gerber sur trois niveaux sur l’aire d’entreposage de conteneurs d’outillages potentiellement contaminés des installations nucléaires de base n° 127 et 128 situées sur les communes de Belleville-sur-Loire et de Sury-près-Léré (Cher)

Publié le 02/06/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2017-019910 du Président de l’ASN du 19 mai 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-019910 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 mai 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitations autorisées du réacteur 5 de l’installation nucléaire de base n° 89, située dans la commune de Saint-Vulbas (Ain)

Publié le 19/05/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2017-019069 du Président de l’ASN du 18 mai 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-019069 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 mai 2017 autorisant Electricité de France – société anonyme (EDF-SA) à déclasser au titre du zonage déchet l’espace inter-enceinte du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de
Belleville-sur-Loire (INB n° 127)

Publié le 06/06/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2017- 019666 du Président de l'ASN du 18 mai 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017- 019666 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 mai 2017 autorisant l'Institut Max von Laue-Paul Langevin à mettre en place un média filtrant en amont de l'échangeurB27 de l'installation nucléaire de base n°67, dénommée Réacteur à haut flux

Publié le 30/05/2017

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEU-2017-019936 de l'ASN du 18 mai 2017

Décision n° CODEP-DEU-2017-019936 de l'ASN du 18 mai 2017 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant renouvellement et extension d’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique

Publié le 30/05/2017

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEU-2017-019960 de l'ASN du 18 mai 2017

Décision n° CODEP-DEU-2017-019960 de l'ASN du 18 mai 2017 de l’Autorité de sûreté nucléaire portant agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique