Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5974 textes

Publié le 01/08/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DRC-2017-012622 du président de l’ASN du 10 juillet 2017

Décision n° CODEP-DRC-2017-012622 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 juillet 2017 enregistrant l’installation nucléaire de base n° 63 nommée « Usine de fabrication d’éléments combustibles (CERCA) », exploitée par AREVA NP sur la commune de Romans-sur-Isère (département de la Drôme)

Publié le 01/08/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DRC-2017-012622 du président de l'ASN du 10 juillet 2017

Décision n° CODEP-DRC-2017-012622 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 10 juillet 2017 enregistrant l'installation nucléaire de base n° 63 nommée « Usine de fabrication d'éléments combustibles (CERCA) », exploitée par AREVA NP sur la commune de Romans-sur-Isère (département de la Drôme)

Publié le 17/07/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2017-027419 du Président de l’ASN du 7 juillet 2017

Décision n° CODEP-STR-2017-027419 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°75, dénommée CNPE de Fessenheim, située dans la commune de Fessenheim (Haut-Rhin)]

Publié le 18/07/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-026966 du Président de l’ASN du 7 juillet 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-026966 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juillet 2017 autorisant Électricité de France –
Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 18/09/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DTS-2017-020140 du Président de l'ASN du 07 juillet 2017

Décision n° CODEP-DTS-2017-020140 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 07 juillet 2017 autorisant AREVA NC à modifier les règles générales d'exploitation pour les transports internes de substances radioactives au sein des installations nucléaires de base n° 33 (UP2-400), n° 38 (STE2 et AT1), n° 47 (ELAN IIB), n° 80 (HAO), n° 116 (UP3-A), n° 117 (UP2-800) et n° 118 (station de traitement des effluents STE3) exploitées sur le site de La Hague (département de la Manche)

Publié le 14/09/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DTS-2017-025984 du Président de l'ASN du 7 Juillet 2017

Décision n° CODEP-DTS-2017-025984 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 7 Juillet 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées des installations nucléaires de base n° 53 (MCMF) et n° 169 (MAGENTA) exploitées sur le site de Cadarache

Publié le 08/11/2017

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEU-2017-032445 du Président de l’ASN 7 juillet 2017

Décision n° CODEP-DEU-2017-032445 du 7 juillet 2017 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant modification de la liste des agences incluses dans l’agrément d'un organisme mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique - Bureau Veritas

Publié le 06/07/2017

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° 2017-DC-0594 de l’ASN du 6 juillet 2017

Décision n° 2017-DC-0594 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2017 modifiant la décision n° 2012-DC-0256 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 janvier 2012 portant organisation des services de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 06/07/2017

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° 2017-DC-0595 de l’ASN du 6 juillet 2017

Décision n° 2017-DC-0595 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2017 modifiant la décision n° 2016-DC-0540 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2016 portant délégation de pouvoir au président pour prendre certaines décisions

Publié le 06/07/2017

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2017-027007 du président de l’ASN du 6 juillet 2017

Décision CODEP-CLG-2017-027007 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2017 modifiant la décision CODEP-CLG-2016-027468 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2016 portant délégation de signature aux agents et la décision CODEP-CLG-2016-003071 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2016 portant délégation de signature en matière de ressources humaines et de gestion des crédits

Publié le 06/07/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2017-025812 du Président de l'ASN du 5 juillet 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-025812 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 juillet 2017 autorisant AREVA NC à réaliser les opérations d’assainissement et de dépose de la cuve 221-03A implantée dans la cellule 929A de l’atelier HADE de l’installation nucléaire de base n° 33, dénommée « usine de traitement des combustibles irradiés UP2-400 », située sur le site de La Hague

Publié le 04/07/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2017-014800 du Président de l'ASN du 4 juillet 2017

Décision n° CODEP-BDX-2017-014800 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 juillet 2017 autorisant Electricité de France - Société Anonyme (EDF - SA) à modifier de manière notable le site électronucléaire du Blayais (INB n° 110)

Publié le 10/07/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2017-026583 du Président de l'ASN du 4 juillet 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-026583 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 juillet 2017 autorisant EDF-SA à prolonger
l’utilisation d’une source scellée radioactive d’étalonnage des chaînes du système KRT des réacteurs 1, 2, 3 et 4 des installations nucléaires de base n° 87 et n° 88, situées dans la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme).