Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5974 textes

Publié le 03/08/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2017-DC-0599 de l’ASN du 27 juillet 2017

Décision n° 2017-DC-0599 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 juillet 2017 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) un délai pour le dépôt du dossier de démantèlement du réacteur OSIRIS de l’INB 40 définitivement arrêté, situé dans son centre de Saclay (département de l’Essonne)

Publié le 03/08/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2017-DC-0600 de l’ASN du 27 juillet 2017

Décision n° 2017-DC-0600 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 juillet 2017 fixant au Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) le délai de dépôt des dossiers de démantèlement pour les installations nucléaires de base dénommées STE et Phébus, définitivement arrêtées, situées dans son centre de Cadarache (département des Bouches-du-Rhône)

Publié le 28/07/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-OLS-2017-030661 du Président de l'ASN du 26 juillet 2017

Décision n° CODEP-OLS-2017-030661 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 juillet 2017 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable la ventilation des cuves MA1 à MA8 et A3, A4 et A5 du
bâtiment 387 de l’installation nucléaire de base n° 35, dénommée Zone de Gestion des Effluents Liquides (ZGEL), située sur le site de SACLAY (91)

Publié le 07/08/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2017-030093 du Président de l'ASN du 25 juillet 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-030093 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juillet 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 114, dénommée réacteur n° 3 de la centrale nucléaire de Paluel (Seine-Maritime)

Publié le 31/07/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2017-DC-0598 de l’ASN du 25 juillet 2017

Décision n° 2017-DC-0598 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 juillet 2017 portant rejet de la demande de CIS bio International, exploitant de l’INB 29 située sur le site de Saclay, de modification de la décision n° 2016-DC-0542 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 février 2016

Publié le 26/07/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2017-030525 du Président de l'ASN du 25 juillet 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-030525 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 25 juillet 2017 autorisant Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 114, dénommée réacteur n°3 de la centrale nucléaire de Paluel (Seine-Maritime)

Publié le 26/07/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2017-030471 du Président de l'ASN du 25 juillet 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-030471 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 25 juillet 2017 autorisant Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 115, dénommée réacteur n°4 de la centrale nucléaire de Paluel (Seine-Maritime)

Publié le 26/07/2017

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2017-030578 du Président de l'ASN du 25 juillet 2017

Décision n° CODEP-CAE-2017-030578 du 25 juillet 2017 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire fixant des aménagements aux règles de suivi en service de l'évaporateur R2-4510-40, équipement sous pression nucléaire en service au sein de l'installation nucléaire de base n° 117 dénommée UP2-800, exploitée par la société AREVA NC, située sur la commune de Beaumont-Hague (Manche)

Publié le 10/08/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2017-030026 du Président de l'ASN du 24 juillet 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-030026 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 24 juillet 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 22, dénommée Pégase-CASCAD

Publié le 25/07/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-LYO-2017-030020 du Président de l’ASN du 24 juillet 2017

Décision no CODEP-LYO-2017-030020 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 juillet 2017 autorisant l’Institut Max von Laue-Paul Langevin à modifier de manière provisoire le treuil de la hotte de manutention de l’élément combustible de l’installation nucléaire de base no 67, dénommée Réacteur à haut flux.