Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5976 textes

Publié le 07/06/2019

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DTS-2019-019568 du Président de l'ASN du 04 juin 2019

Décision n° CODEP-DTS-2019-019568 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 04 juin 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée aux Laboratoires Cyclopharma pour son établissement de Glisy

Publié le 11/06/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2019-025031 du Président de l’ASN du 4 juin 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-025031 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 juin 2019 prescrivant à Electricité de France (EDF) la réalisation par un organisme extérieur expert d’une analyse critique des données du plan de gestion des sols établi dans le cadre du traitement d’une zone de pollution située dans le périmètre des réacteurs B1 et B2 de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 107)

Publié le 18/06/2019

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-STR-2019-024186 du Président de l’ASN du 4 juin 2019

Décision n° CODEP-STR-2019-024186 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 juin 2019 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable le Plan d’Urgence Interne de l’installation nucléaire de base n°75 située sur la commune de Fessenheim

Publié le 24/06/2019

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision 2019-DC-0670 de l’ASN du 4 juin 2019

Décision n° 2019-DC-0670 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 juin 2019 relative au réexamen périodique de l’installation nucléaire de base 63, exploitée par Framatome, située sur le site de Romans-sur-Isère

Publié le 02/07/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2019-024418 du Président de l'ASN du 03 juin 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-024418 du Président de l'ASN du 03 juin 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Paluel (76), en vue de générer l'évènement de groupe 1 "VVP4" dans le domaine d'exploitation d'arrêt normal sur les générateurs de vapeur.

Publié le 03/06/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2019-024598 du président de l’ASN du 31 mai 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-024598 du président de l’ASN du 31 mai 2019 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs n° 1, 2 et 4 de Dampierre-en-Burly (INB n° 84 et 85)

Publié le 03/06/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2019-019877 du Président de l'ASN du 31 mai 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-019877 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 mai 2019 autorisant Électricité de France à modifier les réacteurs n° 1 et n° 2 de la centrale nucléaire du Tricastin et leurs modalités d’exploitation autorisées (INB n° 87)

Publié le 03/06/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2019-019880 du Président de l'ASN du 31 mai 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-019880 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 mai 2019 autorisant Électricité de France à modifier les réacteurs électronucléaires nos 1 à 4 de la centrale nucléaire du Tricastin et leurs modalités d’exploitation autorisées (INB n° 87 et 88)

Publié le 04/06/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2019-024777 du Président de l’ASN du 28 mai 2019

Décision n° CODEP-OLS-2019-024777 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 mai 2019 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 50, dénommée LECI

Publié le 29/05/2019

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2019-023457 du président de l’ASN du 28 mai 2019

Décision CODEP-CLG-2019-023457 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 mai 2019 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 03/06/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2019-020284 du Président de l'ASN du 27 mai 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-020284 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 mai 2019 autorisant ORANO Cycle à déroger aux Règles générales d’exploitation concernant le délai de remise en service d’un des deux groupes électrogènes de sauvegarde (GE11) des ateliers T0/Piscine D, Piscine C, Piscine E et NPH des installations nucléaires de base n° 116 et n° 117 dénommées UP3-A et UP2 800, situées dans la commune de La Hague (50).