Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5974 textes

Publié le 21/10/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2019-039130 du Président de l'ASN du 20 octobre 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-039130 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 25/10/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

CODEP-LYO-2019-044138 du Président de l'ASN du 18 octobre 2019

Décision n° CODEP-LYO-2019-044138 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2019 autorisant Framatome à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 98

Publié le 28/10/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2019-042198 du Président de l’ASN du 18 octobre 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-042198 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2019 autorisant la société Orano Cycle à mettre en œuvre les dispositions du plan d’urgence interne applicable aux périmètres des installations nucléaires de base nos 93, 105, 138, 155, 168, 176, 178 et 179 situées sur le site du Tricastin

Publié le 22/10/2019

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-LYO-2019-042790 du président de l'ASN du 16 octobre 2019

Décision portant prescriptions relatives à l’exploitation de l’installation classée pour la protection de l’environnement dénommée W, située dans le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 155, dénommée TU5, exploitée par Orano Cycle sur la commune de Pierrelatte

Publié le 16/10/2019

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2019-043193 du président de l'ASN du 15 octobre 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-043193 du 15 octobre 2019 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire fixant des aménagements aux règles de suivi en service de l’évaporateur R7-6314-30, équipement sous pression nucléaire en service au sein de l’installation nucléaire de base n° 117 dénommée UP2-800, exploitée par la société Orano Cycle, située sur la commune de Beaumont-Hague (Manche)

Publié le 18/10/2019

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n°CODEP-DRC-2019-042424 du Président de l'ASN du 15 octobre 2019

Décision CODEP-DRC-2019-042424 du Président de l’ASN du 15 octobre 2019 rejetant la demande d’autorisation du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) relative à la mise en service des boîtes à gants de l’INB n° 169, dénommée Magenta, situé sur le site de Cadarache sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 26/11/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DTS-2019-043286 du Président de l'ASN du 11 octobre 2019

Décision n° CODEP-DTS-2019-043286 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 octobre 2019 autorisant Orano cycle à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 38, dénommée « station de traitement des effluents et déchets solides (STE2) et atelier de traitement des combustibles nucléaires oxyde (AT1) », exploitée sur le site de La Hague

Publié le 14/10/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2019-037638 du Président de l'ASN du 11 octobre 2019

Décision n° CODEP-DCN-2019-037638 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 octobre 2019 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 31/10/2019

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n°2019-DC-0679 de l'ASN du 8 octobre 2019

Décision n° 2019-DC-0679 de l’ASN du 8 octobre 2019 fixant à la société Électricité de France (EDF) les prescriptions complémentaires applicables à la centrale nucléaire du Blayais au vu des conclusions du troisième réexamen périodique du réacteur n° 1 de l’INB 86