Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5974 textes

Publié le 13/02/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-MRS-2019-048719 du président de l’ASN du 11 décembre 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-048719 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 décembre 2019 fixant les prescriptions relatives aux modalités de consommation d’eau, de rejet et de transfert d’effluents et de surveillance de
l’environnement de l’installation nucléaire de base n° 147, dénommée Gammaster, exploitée par Synergy Health à Marseille

Publié le 13/02/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-MRS-2019-048718 du président de l’ASN du 11 décembre 2019

Décision n° CODEP-MRS-2019-048718 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 décembre 2019 fixant les limites de rejet dans l’environnement des effluents de l’installation nucléaire de base n° 147, dénommée Gammaster, exploitée par Synergy Health à Marseille

Publié le 12/12/2019

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2019-051378 du président de l’ASN du 10 décembre 2019

Décision CODEP-CLG-2019-051378 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 décembre 2019 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 modifiée portant délégation de signature aux agents

Publié le 10/12/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2019-048805 du Président de l’ASN du 9 décembre 2019

Décision n° CODEP-BDX-2019-048805 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Civaux (INB n° 158 et n° 159) : remplacement des capteurs de niveau et des filtres à chaîne des bassins SEC

Publié le 09/12/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2019-050646 du Président de l’ASN du 9 décembre 2019

Décision n° CODEP-BDX-2019-050646 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 décembre 2019 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire de Golfech (INB n° 135 et 142) - Déclassement temporaire du laboratoire inter-tranche Gascogne en prévision de sa rénovation

Publié le 10/12/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2019-050800 du Président de l’ASN du 6 décembre 2019

Décision n° CODEP-CAE-2019-050800 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 décembre 2019 autorisant Electricité de France à modifier de manière temporaire les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 109)

Publié le 05/12/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2019-043526 du Président de l’ASN du 5 décembre 2019

Décision n° CODEP-DRC-2019-043526 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 décembre 2019 autorisant l’Institut Max von Laue-Paul Langevin (ILL) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation de l’INB n° 67, dénommée Réacteur à haut flux

Publié le 11/12/2019

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CHA-2019-047372 du Président de l'ASN du 5 décembre 2019

Décision no CODEP-CHA-2019-047372 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 décembre 2019 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires, identifiés par les repères fonctionnels RIS N02 TY, EAS N02 TY, EAS N04 TY, EAS N06 TY et EAS 062 RF implantés au sein du réacteur B1 de la centrale nucléaire de Chooz (INB no139)

Publié le 09/12/2019

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-BDX-2019-050719 du Président de l’ASN du 4 décembre 2019

Décision n° CODEP-BDX-2019-050719 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 décembre 2019 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires identifiés par les repères fonctionnels RIS N07 TY et RIS N08 TY implantés au sein du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Civaux
(INB no 158)