Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5974 textes

Publié le 17/01/2020

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2020-003962 du président de l’ASN du 15 janvier 2020

Décision CODEP-CLG-2020-003962 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 janvier 2020 modifiant la décision CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 21/10/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2019-039601 du Président de l'ASN du 15 janvier 2020

Décision no CODEP-MRS-2019-039601 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 janvier 2020 autorisant le autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no 148, dénommée Atalante

Publié le 22/01/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2020-DC-0683 de l’ASN du 13 janvier 2020

Décision n° 2020-DC-0683 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 janvier 2020 fixant, de manière temporaire, des modalités particulières de prélèvement d’eau et de rejet d’effluents liquides pour l’exploitation par Électricité de France (EDF) de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB nos 84 et 85)

Publié le 03/02/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2020-DC-0683 de l’ASN du 13 janvier 2020

Décision n° 2020-DC-0683 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 janvier 2020 fixant, de manière temporaire, des modalités particulières de prélèvement d’eau et de rejet d’effluents liquides pour l’exploitation par Électricité de France (EDF) de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB nos 84 et 85)

Publié le 17/01/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2020-002747 du Président de l’ASN du 13 janvier 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-002747 du Président de l’ASN du 13 janvier 2020 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 35, dénommée ZGEL, située sur le site de SACLAY (91)

Publié le 20/01/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2020-003256 du président de l’ASN du 13 janvier 2020

Décision CODEP-CLG-2020-003256 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 13 janvier 2020 relative à l’acceptation du référentiel technique pour l’évaluation de la conformité des générateurs de vapeur fabriqués par Framatome référencés GV/ND n° 393 à 400 et 404 à 427 (quadruplettes Q1 à Q8)

Publié le 20/02/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2020-002126 du Président de l'ASN du 9 janvier 2020

Décision n° CODEP-LIL-2020-002126 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 janvier 2020 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation du réacteur 6 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 122)

Publié le 27/02/2020

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2020-AV-0346 de l’ASN du 9 janvier 2020

Avis n° 2020-AV-0346 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 janvier 2020 sur un projet de guide en application du III de l’article 28 de l’arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples

Publié le 20/01/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DIS-2020-001936 du 8 janvier 2020 du Président de l’ASN

Décision n° CODEP-DIS-2020-001936 du 8 janvier 2020 du Président de l’ASN approuvant le guide de formation continue à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales destiné aux professionnels réalisant l’installation, la maintenance des dispositifs médicaux émetteurs de rayonnements ionisants et la formation des utilisateurs

Publié le 02/03/2020

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2020-AV-0345 de l’ASN du 7 janvier 2020

Avis n° 2020-AV-0345 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 janvier 2020 sur le projet de modification du décret n° 2017-588 du 20 avril 2017 portant création d’un service à compétence nationale dénommé "Commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire".

Publié le 13/01/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DCN-2020-001416 du président de l’ASN du 7 janvier 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-001416 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 janvier 2020 portant mise en demeure d’Électricité de France (EDF) de se conformer au II de l’article 1.3.1 et au II de l’article 3.3.6 de la décision n° 2013-DC-0360 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juillet 2013 modifiée pour les installations nucléaire de base situées sur les centrales nucléaires du Blayais, du Bugey, de Chinon, de Chooz, de Cruas, de Gravelines et de Saint-Laurent.

Publié le 13/01/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DCN-2020-001407 du Président de l'ASN du 07 janvier 2020.

Décision n° CODEP-DCN-2020-001407 du Président de l'ASN du 07 janvier 2020 sur le dossier relatif à la mise en oeuvre, sur la centrale nucléaire de Gravelines, d'une protection vis-à-vis du risque d'inondation externe induit par un débordement de la source froide, après examen au cas par cas en application de l'article R. 122-3 du code de l'environnement.