Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5974 textes

Publié le 17/08/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DTS-2020-024165 du Président de l'ASN du 19 juin 2020

Décision n° CODEP-DTS-2020-024165 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 19 juin 2020, certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage R73 chargé de déchets métalliques ou vidé, contaminé ou non est conforme en tant que modèle de colis de type B(U) à la réglementation du transport.

Publié le 22/06/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2020-032812 du Président de l’ASN du 19 juin 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-032812 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 juin 2020 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires, identifiés par les repères fonctionnels RIS N01-N02 TY, EAS N01-N02 TY, EAS N03-N04 TY, EAS N05- N06 TY, RIS N07-N08 TY et EAS 061-062 RF implantés au sein du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire (INB n° 127)

Publié le 22/06/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2020-032443 du Président de l'ASN du 19 juin 2020

Décision n° CODEP-BDX-2020-032443 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 19 juin 2020 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées du réacteur 2 de la centrale nucléaire du Blayais (INB n° 86)

Publié le 19/06/2020

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DTS-2020-032177 du Président de l'ASN du 17 juin 2020

Décision n° CODEP-DTS-2020-032177 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 17 juin 2020 portant renouvellement de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à Monsieur X pour l'établissement du Centre d'Etudes et de Recherches sur les Radiopharmaceutiques (CERRP)

Publié le 17/08/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2020-DC-0689 de l’ASN du 16 juin 2020


Décision n° 2020-DC-0689 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juin 2020 fixant des modalités particulières de prélèvement d’eau et de rejet d’effluents liquides pour l’exploitation par Électricité de France (EDF) du site électronucléaire de Chinon B et modifiant la décision n° 2015-DC-0528 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 20 octobre 2015 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de rejet d’effluents et de surveillance de l’environnement des installations nucléaires de base n° 94, n° 99, n° 107, n° 132, n° 133, n° 153 et n° 161 exploitées par Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune d’Avoine (département d’Indre-et-Loire).

Publié le 17/06/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2020-032366 du Président de l’ASN du 16 juin 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-032366 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juin 2020 autorisant EDF à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Chinon B (INB n° 107 et 132)

Publié le 01/07/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2020-031436 du Président de l'ASN du 16 juin 2020

Décision no CODEP-LYO-2020-031436 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juin 2020 autorisant Orano Cycle à modifier ses règles générales d’exploitation et son rapport de sûreté afin d’intégrer l’essai périodique du dispositif mobile ET6

Publié le 17/06/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-BDX-2020-031884 du Président de l'ASN du 16 juin 2020

Décision no CODEP-BDX-2020-031884 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juin 2020 d’octroi d’aménagements aux règles de suivi en service des équipements sous pression nucléaires identifiés par les repères fonctionnels RIS N01 TY, RIS N02 TY, EAS N01 TY, EAS N02 TY, EAS N03 TY, EAS N04 TY, EAS N05 TY, EAS N06 TY, EAS 061 RF, EAS 062 RF, RIS N07 TY et RIS N08 TY au sein du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Golfech
(INB n° 135)

Publié le 17/06/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-LYO-2020-030675 du Président de l'ASN du 16 juin 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-030675 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 juin 2020 d’octroi d’un sursis à la requalification périodique de l’équipement sous pression nucléaire repéré 9 TEP 001 RE commun aux réacteurs n°1 et 2 de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse (INB n°111), située dans la commune de Cruas (Ardèche)

Publié le 17/06/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2020-032020 du Président de l’ASN du 15 juin 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-032020 du Président de l’ASN du 15 juin 2020 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des réacteurs n° 1 et 2 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 84)

Publié le 17/06/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2020-028999 du Président de l'ASN du 14 juin 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-028999 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 juin 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137).

Publié le 15/06/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2020-030403 du Président de l’ASN du 12 juin 2020

Décision n° CODEP-LYO-2020-030403 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 juin 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation de l’aire d’entreposage des déchets de très faible activité de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n° 88)