Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5974 textes

Publié le 24/07/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-LYO-2020-033823 du Président de l'ASN du 21juillet 2020

DÉCISION N° CODEP-LYO-2020-033823 DU PRÉSIDENT DE L’AUTORITÉ DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE PORTANT AUTORISATION D’EXERCER UNE ACTIVITÉ NUCLÉAIRE À DES FINS MÉDICALES DÉLIVRÉE À MONSIEUR JEAN ROBERT HAUET DE LA SCM IMAGERIE NUCLÉAIRE DE L’AIN POUR SON SERVICE DE MÉDECINE NUCLÉAIRE

Publié le 17/08/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DTS-2020-036140 du Président de l'ASN du 21 juillet 2020

Décision n° CODEP-DTS-2020-036140 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 21 juillet 2020, certifiant que le modèle de colis constitué par l'emballage TN GEMINI ou RD39 est conforme en tant que modèle de colis de type B(M) chargé de matières fissiles à la réglementation du transport

Publié le 24/07/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2020-036807 du Président de l’ASN du 17 juillet 2020

Décision n° CODEP-OLS-2020-036807 du Président de l’ASN du 17 juillet 2020 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n° 84)

Publié le 29/07/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2020-036599 du Président de l’ASN du 17 juillet 2020

Décision n° CODEP-DCN-2020-036599 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 juillet 2020 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de réacteurs des centrales nucléaires de Paluel (INB n° 115), Cattenom (INB n° 125), Nogent (INB n° 130), Golfech (INB n° 135) et Penly (INB n° 136)

Publié le 20/08/2020

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-MRS-2020-036874 du Président de l'ASN du 16 juillet 2020

Décision n° CODEP-MRS-2020-036874 du 16 juillet 2020 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire portant renouvellement de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à finalité médicale délivrée à "Centre Hospitalier du Pays d'Aix - Centre Hospitalier intercommunal AIX-PERTUIS"

Publié le 24/07/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n°CODEP-STR-2020-025122 du Président de l’ASN du 15 juillet 2020

Décision n° CODEP-STR-2020-025122 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2020 autorisant Electricité de France à déplacer l’aire de stockage AOC secondaire de l’installation nucléaire de base n°75, dénommée CNPE de Fessenheim, située dans la commune de Fessenheim (Haut-Rhin)

Publié le 13/07/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-034014 du Président de l’ASN du 9 juillet 2020

Décision n° CODEP-OLS-034014 du Président de l’ASN du 9 juillet 2020 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies
alternatives à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 72, dénommée Zone de gestion des déchets.

Publié le 09/07/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2020-036046 du Président de l’ASN du 08 juillet 2020

Décision n° CODEP-CAE-2020-036046 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 08 juillet 2020 autorisant Electricité de France à modifier temporairement les modalités d’exploitation du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n°108)

Publié le 09/07/2020

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2020-036059 du Président de l’ASN du 08 juillet 2020

Décision n° CODEP-CAE-2020-036059 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 08 juillet 2020 autorisant Electricité de France à modifier temporairement le paramétrage des chaînes neutroniques niveau source du réacteur 2 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 109)