Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5974 textes

Publié le 28/01/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2021-005410 du Président de l’ASN du 28 janvier 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-005410 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2021 autorisant Electricité de France à modifier temporairement le paramétrage des chaînes neutroniques niveau source du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 108)

Publié le 08/06/2021

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2021-AV- 0372 de l’ASN du 28 janvier 2021

Avis n° 2021-AV- 0372 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2021 sur le projet de décret pris pour adapter le chapitre III du titre III du livre III de la partie 1 du code de la défense

Publié le 09/02/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2021-004572 du président de l’Asn du 27 janvier 2021

Décision n° CODEP-STR-2021-004572 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 janvier 2021 autorisant, Electricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base no124 (Centrale nucléaire de Cattenom)

Publié le 01/02/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2021-004988 du Président de l’ASN du 26 janvier 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-004988 du Président de l’ASN du 26 janvier 2021 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et
aux énergies alternatives (CEA) à prolonger de cinq ans la durée d’utilisation de huit sources radioactives de l’installation nucléaire de base n° 72, dénommée Zone de gestion de déchets radioactifs solides (ZGDS), située sur la commune de Saclay (Essonne)

Publié le 02/02/2021

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° 2021-DC-0702 de l’ASN du 26 janvier 2021

Décision n° 2021-DC-0702 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 janvier 2021 modifiant la décision n° 2020-DC-0688 du 24 mars 2020 relative à l’habilitation des organismes chargés du contrôle des équipements sous pression nucléaires.

Publié le 03/02/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2021-004878 du Président de l'ASN du 26 janvier 2021

Décision n° CODEP-LIL-2021-004878 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 janvier 2021 d’octroi d’un aménagement des règles de suivi en service des équipements 9 TEU 001 EV, 9 TEU 001 ZE et 9 TEU N04 TY des réacteurs 1 et 2 (INB n° 96) de la centrale nucléaire de Gravelines

Publié le 12/02/2021

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2021-AV-0373 de l’ASN du 26 janvier 2021

Avis n° 2021-AV-0373 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 janvier 2021 sur les études relatives à la gestion des stockages historiques remises en application du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs 2016-2018, en vue de l’élaboration du cinquième plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs.

Publié le 03/02/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2021-003918 du Président de l'ASN du 21 janvier 2021

Décision n° CODEP-LIL-2021-003918 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2021 d’octroi d’un aménagement des règles de suivi e n service des systèmes élémentaires EAS (5 EAS 002 RF, 5 EAS N02 TY, 5 EAS N04 TY), RIS (5 RIS 004 BA, 5 RIS N04 à N06 TY) et RRA (5 RRA N03 à N06 TY) du réacteur 5 (INB n° 122) de la centrale nucléaire de Gravelines

Publié le 22/01/2021

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-LYO-2021-003864 du Président de l’ASN du 21 janvier 2021

Décision n° CODEP-LYO-2021-003864 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2021 d’octroi d’un sursis à la requalification périodique de quatorze équipements sous pression nucléaires néo-soumis de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et 89)

Publié le 22/01/2021

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-LYO-2021-003682 du Président de l’ASN du 21 janvier 2021

Décision n° CODEP-LYO-2021-003682 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 janvier 2021 d’octroi d’un sursis à la requalification périodique de trois équipements sous pression nucléaires néo-soumis communs aux réacteurs n° 3 et 4 de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse (INB n° 112)