Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5974 textes

Publié le 17/02/2022

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2021-AV-0380 de l’ASN du 11 mai 2021

Avis n° 2021-AV-0380 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 mai 2021 sur les projets de textes réglementaires permettant la valorisation de déchets radioactifs métalliques de très faible activité (TFA)

Publié le 19/05/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-CHA-2021-012748 du Président de l’ASN du 11 mai 2021

Décision no CODEP-CHA-2021-012748 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 mai 2021 autorisant Electricité de France (EDF) à modifier le plan d’urgence interne du site de Chooz comprenant les réacteurs B1 et B2 (INB n° 139 et 144) et la centrale nucléaire des Ardennes (INB n° 163)

Publié le 17/05/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2021-014758 du Président de l'ASN du 11 mai 2021

Décision n° CODEP-LYO-2021-014758 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 mai 2021 autorisant Framatome à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 63

Publié le 17/05/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CHA-2021-022949 du Président de l’ASN du 11 mai 2021

Décision no CODEP-CHA-2021-022949 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 mai 2021 autorisant l’ANDRA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n°149, dénommée Centre de Stockage de l’Aube

Publié le 12/05/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2021-019986 du Président de l’ASN du 11 mai 2021

Décision n° CODEP-LYO-2021-019986 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 mai 2021 autorisant Orano Chimie-Enrichissement à modifier de manière notable les règles générales d’exploitation de l’installation nucléaire de base n° 138

Publié le 17/05/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2021-018565 du Président de l'ASN du 10 mai 2021

Décision n° CODEP-DCN-2021-018565 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 mai 2021 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86 et n° 110), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Cruas (INB n° 111 et n° 112), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 10/05/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2021-005009 du Président de l’ASN du 7 mai 2021

Décision n° CODEP-DCN-2021-005009 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 mai 2021 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires du Blayais (INB n° 86), de Chinon (INB n° 107 et n° 132), de Dampierre (INB n° 84 et n° 85), de Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), de Saint-Laurent (INB n° 100) et du Tricastin (INB n° 88)

Publié le 10/05/2021

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-MRS-2021-020797 du Président de l'ASN du 5 mai 2021

Décision n° CODEP-MRS-2021-020797 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2021 portant mise en demeure de Synergy Health Marseille, exploitant de l’installation nucléaire de base n° 147 (Gammaster) à Marseille, de se conformer au règlement (CE) no 1005/2009 du parlement européen et du conseil du 16 septembre 2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone.

Publié le 07/05/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2021-021507 du Président de l’Asn du 5 mai 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-021507 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 5 mai 2021 autorisant Orano Recyclage à mettre en place un confinement statique du module d’entreposage ADT2 de l’atelier d’entreposage des déchets solides (EDS) au sein de l’installation nucléaire de base no 116, dénommée « usine UP 3-A »