Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5974 textes

Publié le 14/06/2021

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2021-DC-0710 de l’ASN du 8 juin 2021

Décision n° 2021-DC-0710 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 juin 2021 prescrivant à la société EDF la surveillance et la gestion d’une zone de pollution située dans le périmètre de l’installation nucléaire de base (INB) n° 107 constituée des réacteurs B1 et B2 de la centrale nucléaire de Chinon

Publié le 09/06/2021

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-BDX-2021-023408 du Président de l’ASN du 7 juin 2021

Décision n° CODEP-BDX-2021-023408 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 juin 2021, sur le dossier relatif à la création d’une source d’eau ultime pour la centrale nucléaire de Civaux, après examen au cas par cas, en application du IV de l’article R. 122-3-1 du code de l’environnement

Publié le 03/06/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2021-042083 du Président de l'ASN du 2 juin 2021

Décision n° CODEP-BDX-2021-042083 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 2 juin 2021 autorisant EDF à modifier le plan d'urgence interne des installations nucléaires de base n° 86 et 110, situées dans la commune de Braud-et-Saint-Louis (Gironde)

Publié le 03/06/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2021-026187 du Président de l’ASN du 2 juin 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-026187 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 juin 2021 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation des réacteurs B3 et B4 de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 132)

Publié le 31/05/2021

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2021-025883 du président de l’ASN du 31 mai 2021

Décision n° CODEP-CLG-2021-025883 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 mai 2021 modifiant la décision n°CODEP-CLG-2019-019672 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 avril 2019 portant délégation de signature aux agents

Publié le 28/05/2021

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DIS-2021-022610 du Président de l’ASN du 27 mai 2021

Décision n° CODEP-DIS-2021-022610 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 mai 2021 approuvant le guide de formation continue à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales destiné aux chirurgiens vasculaires, orthopédistes et urologues et autres médecins/spécialistes réalisant des pratiques interventionnelles radioguidées

Publié le 28/05/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2021-024594 du Président de l’ASN du 27 mai 2021

Décision n° CODEP-DCN-2021-024594 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 mai 2021 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation des centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137).

Publié le 26/05/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2021-025135 du Président de l'ASN du 26 mai 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-025135 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 mai 2021 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n°108, n°109 et n°167)

Publié le 26/05/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2021-024391 du Président de l'ASN du 26 mai 2021

Décision n° CODEP-DCN-2021-024391 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 mai 2021 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service et les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86), Chinon (INB n° 107 et n° 132), Dampierre (INB n° 84 et n° 85), Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), Saint-Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 88)