Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5974 textes

Publié le 21/12/2021

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2021-AV-0387 de l’ASN du 19 octobre 2021

Avis n° 2021-AV-0387 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 octobre 2021 sur le projet de décret modifiant le périmètre de l’installation nucléaire de base n° 29, dénommée UPRA, exploitée par CIS bio international à Saclay

Publié le 19/10/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2021-047527 du Président de l’ASN du 18 octobre 2021

Décision n° CODEP-LYO-2021-047527 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 18 octobre 2021 autorisant l’Institut Laue Langevin (ILL) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du Réacteur à haut flux de l’INB n° 67

Publié le 26/10/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2021-047209 du Président de l’ASN du 18 octobre 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-047209 du Président de l’ASN du 18 octobre 2021 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 72, dénommée Zone de gestion des déchets solides (ZGDS)

Publié le 26/10/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2021-047623 du Président de l’ASN du 18 octobre 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-047623 du Président de l’ASN du 18 octobre 2021 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 72, dénommée Zone de gestion des déchets solides (ZGDS)

Publié le 10/01/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2021-DC-0716 de l’ASN du 14 octobre 2021

Décision n° 2021-DC-0716 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 octobre 2021 soumettant à son accord l’engagement de certaines étapes du démantèlement de l’installation nucléaire de base n° 52, dénommée atelier d’uranium enrichi, située sur le site de Cadarache

Publié le 08/10/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2021-044618 du Président de l’ASN du 7 octobre 2021

Décision n° CODEP-DCN-2021-044618 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 octobre 2021 concernant les réacteurs électronucléaires de 900 MWe de type CPY – EDF - Autorisation de modification notable des installations et de leurs modalités d’exploitation autorisées. Dossier d’amendement relatif à la levée des contraintes d’exploitation nécessaires au maintien en service de certains générateurs de vapeur concernés par l’anomalie de ségrégation de carbone (JCFC 90 ou 120 tonnes).

Publié le 11/10/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2021-038167 du Président de l'ASN du 7 octobre 2021

Décision n° CODEP-DCN-2021-038167 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 7 octobre 2021 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Golfech (INB n° 135 et n° 142) et de Penly (INB n° 136 et n° 140)

Publié le 12/10/2021

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2021-046452 du Président de l'ASN du 06 octobre 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-046452 du Président de l'ASN du 06 octobre 2021 d’octroi
d’aménagement aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire 1 RCP 031 BA implanté au sein du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Penly (INB n° 136)

Publié le 12/10/2021

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CAE-2021-046448 du Président de l'ASN du 06 octobre 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-046448 du Président de l'ASN du 06 octobre 2021 d’octroi d’aménagement aux règles de suivi en service de l’équipement sous pression nucléaire 1 RPE 021 BA implanté au sein du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire de Penly (INB n° 136)