Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5974 textes

Publié le 16/02/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2022-003446 du Président de l’ASN du 15 février 2022

Décision n° CODEP-DRC-2022-003446 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 février 2022 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Fessenheim (INB n° 75)

Publié le 15/02/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2022-006449 du Président de l’ASN du 11 février 2022

Décision n° CODEP-DRC-2022-006449 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 février 2022 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation de l’INB n° 101, dénommée Orphée, située sur le site de Saclay

Publié le 15/02/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision CODEP-DJN-2022–001847 du Président de l’ASN du 9 février 2022

Décision CODEP-DJN-2022–001847 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 février 2022 portant mise en demeure de Monsieur Jean-Philippe HAYE, directeur général représentant l’entreprise LIBERTY TILLET SAS sise à Chatillon-le-Duc (25), de régulariser sa situation et de se conformer aux dispositions du code de la santé publique

Publié le 16/01/2023

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2022-AV-0398 de l’ASN du 8 février 2022

Avis n° 2022-AV-0398 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 février 2022 sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 19 octobre 2017 relatif aux méthodes d’analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux et sur un projet d’avis relatif à l’application de l’arrêté du 5 juillet 2016 modifié relatif aux conditions d’agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux et de l’arrêté du 19 octobre 2017 modifié relatif aux méthodes d’analyse utilisées dans le cadre du contrôle sanitaire des eaux

Publié le 23/02/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DTS-2022-005172 du Président de l'ASN du 8 février 2022

Décision n° CODEP-DTS-2022-005172 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 8 février 2022 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier de manière notable les règles techniques d'exploitation du modèle de colis ETCMI, pour réaliser des opérations de transport interne dans le périmètre des INB n° 37 - A (STD), n° 56 (parc d'entreposage) et n° 164 (CEDRA)

Publié le 04/02/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2022-005430 du Président de l'ASN du 3 février 2022

Décision n° CODEP-BDX-2022-005430 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 3 février 2022 autorisant Electricité de France (EDF) à modifier de manière notable le site électronucléaire du Blayais (INB n° 86 et n° 110) - Locaux chauds Modulaires

Publié le 14/02/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2022-005822 du Président de l’ASN du 2 février 2022

Décision n° CODEP-CLG-2022-005822 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 février 2022 fixant au CEA les prescriptions applicables à l’installation nucléaire de base n° 72, au vu des conclusions de son réexamen périodique et modifiant la décision n° 2010-DC-0194 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 juillet 2010

Publié le 21/07/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2022-001854 du Président de l'ASN du 31 janvier 2022

Le CEA, ci-après dénommé « l’exploitant », est autorisé à modifier le plan d’urgence interne commun aux installations nucléaires de base du centre de Cadarache, dans les conditions prévues par sa demande du 30 juin 2021 susvisée, complétée par son courrier du 8 octobre 2021 susvisé.

Publié le 01/02/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2022-003374 du Président de l'ASN du 28 janvier 2022

Décision n° CODEP-DRC-2022-003374 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2022 autorisant Cyclife France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation Centraco (INB n° 160) pour la réception, l’entreposage et le traitement dans l’installation d’un générateur de vapeur (GV) du CE

Publié le 01/02/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2022-000522 du Président de l’ASN du 28 janvier 2022

Décision n° CODEP-DRC-2022-000522 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 janvier 2022 autorisant Orano Recyclage à modifier le plan d’urgence interne de l’établissement de La Hague pour y intégrer un scénario d’accident de criticité survenant dans le cadre des opérations de manutention d’assemblages de combustible en piscine

Publié le 22/03/2022

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2022-AV-0396 de l’ASN du 25 janvier 2022

Avis n° 2022-AV-0396 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 25 janvier 2022 sur un projet de décret autorisant la société Orano Chimie-Enrichissement à créer une installation nucléaire de base d’entreposage dénommée « Fourniture locale d’entreposage d’uranium de retraitement (Fleur) » sur le territoire de la commune de Pierrelatte (département de la Drôme)