Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

Lien vers le Bulletin officiel intégral de l'ASNR

Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

5974 textes

Publié le 30/03/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2022-013434 du Président de l’ASN du 16 mars 2022

Décision no CODEP-BDX-2022-013434 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 mars 2022 autorisant Électricité de France (EDF) à prolonger la durée d’entreposage des tubes guide de grappe sur la centrale nucléaire de Golfech (INB no 135 et 142).

Publié le 07/04/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2022-013902 du Président de l’ASN du 16 mars 2022

Décision n° CODEP-LIL-2022-013902 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 16 mars 2022 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation des réacteurs n° 1 et 2 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 96)

Publié le 23/11/2022

AVIS DE L'ASNR

Avis n° 2022-AV-0399 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 mars 2022

Avis n° 2022-AV-0399 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 mars 2022 sur la demande de dérogation à l’interdiction d’addition de radionucléides dans les produits de construction déposée par CIMENTS CALCIA pour l’utilisation de l’analyse neutronique sur le site de Beffes (18).

Publié le 07/08/2023

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DTS-2022-002175 du Président de l'ASN du 15 Mars 2022

Décision n° CODEP-DTS-2022-002175 du 15 Mars 2022 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire portant autorisation d'exercer une activité Nucléaire à des fins non médicales délivrée au groupement d'intérêt économique Nancyclotep pour son établissement de Vandoeuvre-les-Nancy (54).

Publié le 07/04/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2022-013125 du Président de l’ASN du 11 mars 2022

Décision n° CODEP-LIL-2022-013125 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 mars 2022 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier temporairement les règles générales d’exploitation des réacteurs n° 5 et 6 de la centrale nucléaire de Gravelines (INB n° 122)

Publié le 15/03/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2022-011480 du Président de l’ASN du 8 mars 2022

Décision n° CODEP-LYO-2022-011480 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 mars 2022 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les règles générales d’exploitation des réacteurs 2 à 5 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et 89)

Publié le 07/08/2023

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DTS-2022-002577 du Président de l'ASN du 07 mars 2022

Décision n° CODEP-DTS-2022-002577 du 07 mars 2022 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire portant renouvellement de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à Curium Pet France pour son établissement de Tours.

Publié le 07/08/2023

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-DTS-2022-002576 du Président de l'ASN du 07 mars 2022

Décision n° CODEP-DTS-2022-002576 du 07 Mars 2022 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire portant renouvellement de l'autorisation d'exercer une activité nucléaire à des fins non médicales délivrée à Curium Pet France pour son établissement de Marseille.

Publié le 16/03/2022

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision CODEP-LYO-2022-008710 du 7 mars 2022 du président de l'ASN

Décision CODEP-LYO-2022-008710 du 7 mars 2022 du président de l'ASN portant mise en demeure de l'Université Clermont-Auvergne de respecter les dispositions des articles R.1333-104, R.1333-141 et R-133-161 du code de la santé publique, et de l'article 17 de la décision n° 2008-DC-0095 de l'ASN.

Publié le 07/03/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2022-011187 du Président de l’ASN du 4 mars 2022

Décision n° CODEP-LYO-2022-011187 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 mars 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les règles générales d’exploitation des réacteurs 1 et 2 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n° 87)

Publié le 11/03/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2022-011446 du Président de l’ASN du 4 mars 2022

Décision n° CODEP-STR-2022-011446 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 4 mars 2022 autorisant Électricité de France (EDF) à engager les travaux préparatoires à la mise en œuvre de l’opération de décontamination du circuit primaire et des circuits connectés sur le site de l’installation nucléaires de base no 75 située dans la commune de Fessenheim