Demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis "TN 112"
Le modèle de colis « TN 112 » est destiné au transport par voie routière et ferroviaire de combustibles irradiés ou non irradiés à oxyde d’uranium ou à oxyde mite d’uranium-plutonium, en tant que colis de type B(M) chargé de matières fissiles.
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2026.01.01]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « TN 112 »
Le résumé du dossier de sûreté présenté par la société Orano Nuclear Packages and Services en appui de sa demande de renouvellement d’agrément du modèle de colis « TN 112 » est mis à la disposition du public, par voie électronique sur le site Internet de l’ASNR, pour une durée de 15 jours, à compter du 8 janvier 2026.
Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASNR jusqu’à la date du 22 janvier 2026.
Documents à consulter
Documents associés à la consultation
Dossier public Orano NPS - Description et performances du modèle de colis TN® 112 (PDF - 713.21 ko)En savoir plus
Voir la ou les décisions de l'ASNR adoptées à l'issue de cette consultation du public :