Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie – Hôpitaux Civils de Colmar

Consultation du 13/11/2025 au 28/11/2025

Centre hospitalier Louis Pasteur Colmar

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2025.11.54]

Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire
à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie – Hôpitaux Civils de Colmar

La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de diagnostic in vivo et de thérapie présentée par Hôpitaux Civils de Colmar, accompagnée de certaines pièces du dossier justificatif, sont mises à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASNR pour une durée de 15 jours à compter du 13 novembre 2025.

Le dossier peut être consulté sur prise de rendez-vous au 03.88.13.07.07 :

  • Dans les locaux de la division de Strasbourg de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection ;
  • 14 rue du Bataillon de Marche n°24 – 67050 STRASBOURG cedex ;
  • du lundi au vendredi (sauf jours fériés) : de 9h30 à 12h et de 14h à 16h30.

Pour faciliter la compréhension du public, l’impact des rejets générés par les services de médecine nucléaire est décrit dans un document générique établi par l’ASNR.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l’ASNR jusqu’à la date du 27 novembre 2025.

En savoir plus

Voir la ou les décisions de l'ASNR adoptées à l'issue de cette consultation du public :

Publié le 18/12/2025

DÉCISIONS D'AUTORISATION

Décision n° CODEP-STR-2025-074773 du président de l’ASNR du 16 décembre 2025

Décision n° CODEP-STR-2025-074773 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 16 décembre 2025 portant autorisation d’exercer une activité nucléaire à finalité médicale délivrée aux HÔPITAUX CIVILS DE COLMAR pour leur service de médecine nucléaire