Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASNR les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’ASNR. Au terme de cette instruction, l’ASNR prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASNR peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2583 textes

Publié le 20/10/2023

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2022-036245 du Président de l’ASN du 12 août 2022

Décision n° CODEP-LYO-2022-036245 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 août 2022 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les règles générales d’exploitation des réacteurs 3 et 4 de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse (INB n°112)

Publié le 12/08/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2022-039683 du Président de l’ASN du 11 août 2022

Décision n° CODEP-OLS-2022-039683 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 11 août 2022 autorisant le commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 77 (irradiateur Poseidon)

Publié le 10/08/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-039886 du Président de l'ASN du 10/08/2022

Décision n° CODEP-DCN-2022-039886 du Président de l’Autorité
de sûreté nucléaire du 10 août 2022 autorisant Électricité de France
à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à
l’autorisation de mise en service et les modalités d’exploitation
autorisées des centrales nucléaires de Blayais (INB n° 86),
Dampierre (INB n° 84), Gravelines (INB n° 96 et n° 97), Saint-
Laurent (INB n° 100) et Tricastin (INB n° 87 et n° 88),

Publié le 08/08/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2022-040083 du Président de l’ASN du 8 août 2022

Décision n° CODEP-OLS-2022-040083 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 août 2022 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly (INB n°84 et 85)

Publié le 11/08/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2022-039467 du président de l’ASN du 8 août 2022

Décision n° CODEP-STR-2022-039467 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 août 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n°3 de la centrale nucléaire de Cattenom (INB n° 126)

Publié le 05/08/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-037092 du Président de l'ASN du 3 août 2022

Décision n° CODEP-DCN-2022-037092 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 août 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service du réacteur n°2 de la centrale nucléaire de Paluel (INB n° 104)

Publié le 29/07/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-021871 du Président de l'ASNdu 28 juillet 2022

Décision n° CODEP-DCN-2022-021871 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 juillet 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n° 87)

Publié le 04/08/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-CHA-2022-033952 du Président de l’ASN du 27 juillet 2022

Décision no CODEP-CHA-2022-033952 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 juillet 2022 autorisant la société EDF à modifier de manière notable les installations de la centrale nucléaire des Ardennes (INB no 163) en vue du dévoiement des drains de rocher vers le réseau d’eaux pluviales

Publié le 26/07/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-034589 du Président de l'ASN du 22 juillet 2022

Décision n° CODEP-DCN-2022-034589 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 juillet 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les éléments ayant conduit à l’autorisation de mise en service du réacteur n° 1 de la centrale nucléaire du Tricastin (INB n° 87).

Publié le 01/08/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2022-031814 du Président de l'ASN du 21/07/2022

Décision n° CODEP-MRS-2022-031814 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 21 juillet 2022 autorisant le CEA à modifier de manière notable le plan d’urgence interne commun aux installations nucléaires de base du centre de Cadarache

Publié le 21/07/2022

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2022-036425 du Président de l’ASN du 19 juillet 2022

Décision n° CODEP-DCN-2022-036425 du Président de l’ASN du 19 juillet 2022 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)