Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASNR les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’ASNR. Au terme de cette instruction, l’ASNR prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASNR peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2579 textes

Publié le 08/03/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2017-004371 du président de l’ASN du 3 février 2017

Décision no CODEP-BDX-2017-004371 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 3 février 2017 autorisant Electricité de France - Société Anonyme (EDF SA) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées du réacteur n° 1 de la centrale de Golfech (INB n° 135)

Publié le 08/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2017-004496 du Président de l'ASN du 2 février 2017

Décision n° CODEP-LYO-2017-004496 du Président de l’ASN du 2 février 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme (EDF-SA) à modifier de manière temporaire les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 1 de l’installation nucléaire de base n° 119, située dans la commune de Saint-Maurice-l’Exil (Isère)

Publié le 14/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2017-004386 du Président de l’ASN du 1er février 2017

Décision n° CODEP-STR-2017- 004386 du Président de l’ASN du 1er février 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base no124, dénommée CNPE de Cattenom– réacteur 1, située dans la commune de Cattenom (Moselle)

Publié le 01/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2017-003408 du Président de l’ASN du 31 janvier 2017

Décision n° CODEP-DRC-2017-003408 du Président de l’ASN du 31 janvier 2017 autorisant le GIE GANIL à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 113, dénommée GANIL (Grand Accélérateur d’Ions Lourds).

Publié le 02/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2017-001082 du Président de l’ASN du 31 janvier 2017

Décision n° CODEP-DRC-2017-001082 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2017 refusant à l’Andra la mise en service de l’installation de contrôle des colis (ICC) de l’atelier de conditionnement des déchets (ACD) de l’installation nucléaire de base n° 149, dénommée centre de stockage de l'Aube, située dans la commune de Soulaines-Dhuys (Aube)

Publié le 23/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2017-003743 du Président de l’ASN du 31 janvier 2017

Décision n° CODEP-MRS-2017-003743 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2017 autorisant le CEA à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de l’installation nucléaire de base n° 123 , dénommée LEFCA, située dans la commune de Saint Paul lez Durance (Bouches-du-Rhône)

Publié le 14/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2017-000254 du Président de l’ASN du 31 janvier 2017

Décision n° CODEP-STR-2017-000254 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable l’installation nucléaire de base n° 75, dénommée CNPE de Fessenheim, située dans la commune de Fessenheim (Haut-Rhin)

Publié le 24/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-003725 du Président de l’ASN du 30 janvier 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-003725 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 janvier 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et de Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 27/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-004156 du Président de l’ASN du 31 janvier 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-004156 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2017 autorisant Électricité de France – Société Anonyme à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Chooz (INB n° 139 et n° 144) et de Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 24/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-004163 du Président de l’ASN du 31 janvier 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-004163 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable les sites électronucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109) et Saint-Alban (INB n° 119 et n° 120)

Publié le 24/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-004330 du Président de l’ASN du 31 janvier 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-004330 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 janvier 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable les sites électronucléaires du Blayais (INB n° 86 et n° 110), de Chinon B (INB n° 107 et n°132), de Cruas (INB n° 111 et n°112), de Dampierre (INB n° 84 et n° 85), de Gravelines (INB n° 96, n° 97 et n° 122), de Saint-Laurent B (INB n° 100) et du Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Publié le 01/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2017-003441 du Président de l’ASN du 30 janvier 2017

Décision n° CODEP-DRC-2017-003441 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 janvier 2017 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (C.E.A)
à modifier de manière notable les chaînes câblées PAGURE et VULCAIN de l’installation nucléaire de base n° 77, dénommée POSÉIDON

Publié le 06/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2017-003113 Président de l’ASN du 30 janvier 2017

Décision n° CODEP-BDX-2017-003113 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 janvier 2017 autorisant Électricité de France - Société Anonyme (EDF SA) à prolonger l’utilisation d’une source scellée radioactive d’étalonnage de chaîne KRT des réacteurs n° 1 et 2 des installations nucléaires de base n° 158 et 159, constituant le centre électronucléaire de Civaux, situé dans la commune de Civaux

Publié le 17/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CHA-2016-050176 du Président de l’ASN du 27 janvier 2017

Décision n° CODEP-CHA-2016-050176 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 19 janvier 2017. autorisant EDF-SA à créer une source d’eau ultime par pompage en nappe phréatique sur les installations nucléaires de base no 129 et 130 situées dans la commune de Nogent sur Seine (Aube)

Publié le 24/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2017-001914 du Président de l’ASN du 26 janvier 2017

Décision n° CODEP-DCN-2017-001914 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 26 janvier 2017 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable les installations électronucléaires du Blayais (INB n° 86 et 110), de Chinon B (INB n° 107 et 132), de Cruas (INB n° 111 et 112), de Dampierre (INB n° 84 et 85), de Gravelines (INB n° 96, 97 et 122), de Saint-Laurent B (INB n° 100) et du Tricastin (INB n° 87 et 88).