Décision n° CODEP-CLG-2025-000087 du président de l'ASNR du 2 janvier 2025

Publié le 02/01/2025

Décisions réglementaires de l'ASNR

Décision n° CODEP-CLG-2025-000087 de l'ASNR du 2 janvier 2025 portant délégation de signature du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection

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Date de la dernière mise à jour : 05/05/2026

Cette décision est modifiée/abrogée par la décision suivante :

Publié le 05/05/2026

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision nº CODEP-CLG-2026-027281 du président de l’ASNR du 4 mai 2026

Décision nº CODEP-CLG-2026-027281 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 4 mai 2026 modifiant la décision n° CODEP-CLG-2025-000087 du 2 janvier 2025 modifiée portant délégation de signature du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection