Décision n° 2025-DC-001 de l’ASNR du 2 janvier 2025
Décisions réglementaires de l'ASNR
Décision n° 2025-DC-001 de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 janvier 2025 relative à l’organisation et au fonctionnement des services de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection
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2025-DC-001.pdf (PDF - 247.31 Ko ) 2025-DC-001 - version consolidée au 1er janvier 2026.pdf (PDF - 328.26 Ko ) Date de la dernière mise à jour : 22/12/2025Cette décision est modifiée/abrogée par la décision suivante :